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filler@godaddy.com
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ANNONCE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE PAIEMENT POUR NOËL
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOUS VOUS OFFRONS UN PROLONGEMENT DE DÉLAI COMME CADEAU DE NOËL
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Le vieux scénario semble se répéter chaque année : vous voulez trouver tous vos cadeaux et préféreriez ne pas être obligé de les payer avant le mois de mars.
Pour vous remercier d’avoir acheté chez nous tout au long de l’année, nous exauçons ce vœu...
APPROBATION DE DEMANDE DE FINANCEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : APPROBATION DE VOTRE DEMANDE DE FINANCEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous avons le plaisir de vous informer que votre demande de financement pour l’acquisition de votre nouveau [DÉCRIRE] a été acceptée. Votre commande de [NOMBRE] [PRODUIT] sera expédiée d’ici [NOMBRE] jours.
Tel qu’indiqué dans le contrat de location-vente ci-joint, vous payerez mensuellement un loyer de [MONTANT]. Le contrat couvrant l’achat ainsi que les autres services annexes, aucuns frais complémentaires pour l’installation et la formation ne vous seront facturés. Ces services sont inclus dans le prix de la location-vente...
AUTORISATION DE DIVULGATION D’INFORMATION (HISTORIQUE DE CRÉDIT)
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : AUTORISATION DE DIVULGATION D’INFORMATION (HISTORIQUE DE CRÉDIT)
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je soussigné(e), [VOTRE NOM] autorise la divulgation et la mise à disposition de tout document et information en relation avec mon historique de crédit, mes finances, états bancaires, salaire, dettes et taxes, à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]...
DEMANDE D’INFORMATION SUR L’HISTORIQUE DE CRÉDIT D’UN NOUVEAU CLIENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’INFORMATION SUR L’HISTORIQUE DE CRÉDIT D’UN NOUVEAU CLIENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir des informations sur la solvabilité de [ENTREPRISE].
Une commande émanant de [ENTREPRISE] pour un montant d’une valeur de [MONTANT] vous mentionne en tant que référence en terme de crédit...
DEMANDE D'ARRET DE DEBIT DE COMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE NON-RÈGLEMENT DE COMPTE CRÉDIT ACHAT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente que le [Date], [NOM] a imputé à votre compte une somme de [MONTANT] pour une transaction avec [ENTREPRISE]...
DEMANDE DE PAIEMENT PAR CHÉQUE CERTIFIÉ
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE NÉCESSITÉ DE PAIEMENT PAR CHÈQUE CERTIFIÉ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous accusons réception de votre commande en date du [DATE] et de votre demande de vente à crédit.
Tout en étant disposés à accepter votre commande, nous sommes dans le regret de vous annoncer que compte tenu du fait que vous ne répondez pas à nos conditions, nous ne pouvons pas vous accorder de crédit pour le moment. Par conséquent, nous vous proposons un paiement par chèque certifié...
DEMANDE DE RECTIFICATION D’INFORMATIONS SUR NOTRE SOLVABILITÉ
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE RECTIFICATION D’INFORMATIONS SUR NOTRE SOLVABILITÉ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Un examen de notre rapport de crédit révèle l’information suivante en notre défaveur :
[SpÉcifIER]
Nous jugeons ladite information erronée ou incomplète pour les raisons suivantes :
[SpÉcifIER]
Conformément aux dispositions de [LOI], nous demandons que cette lettre soit jointe à notre dossier et de ce fait, incluse dans toute demande d’information à notre sujet...
FORMULAIRE D’AUTORISATION DE FACTURATION SUR CARTE DE CRÉDIT
Informations sur la carte de crédit:
Nom de l’entreprise/Nom:
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
Personne autorisée:
[VOTRE NOM]
Type de carte de crédit:
Visa [ ]
MasterCard [ ]
Amex [ ]
Discover / Novus [ ]
Précisez, si autre:
Banque de délivrance:
Numéro de carte de crédit:
Numéro CVC d’entrée:
Les trois derniers chiffres au verso de la carte ou les quatre derniers chiffres au recto (AMEX)
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACHAT A CREDIT - ENTREPRISE
Nom/Adresse
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACHAT A CREDIT - PARTICULIER
Nom/Adresse
DEMANDE D’INFORMATION SUR VOTRE HISTORIQUE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’INFORMATION SUR VOTRE HISTORIQUE DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous avons reçu votre dernière commande avec grand plaisir et l’avons introduite pour livraison immédiate suivant nos délais habituels de [NOMBRE] jours.
Pour nous permettre de vous accorder la ligne de crédit dont...
DEMANDE D’INFORMATION SUR VOTRE HISTORIQUE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’INFORMATION SUR VOTRE HISTORIQUE DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous remercions de votre commande du [Date]. Nous sommes disposés à considérer votre demande de ligne de crédit, mais avant tout, nous aurons besoin de quelques informations complémentaires. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir dès que possible les informations suivantes...
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR PAIEMENT EN DOUBLE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR PAIEMENT EN DOUBLE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Le [Date], notre entreprise vous a envoyé un chèque d’un montant de [MONTANT] en règlement de votre facture en date du [Date].
Après avoir examiné votre dossier, nous avons constaté que ledit compte avait déjà été entièrement soldé le [Date]. Je vous ai donc joint une copie de notre chèque
INFORMATIONS SUR NOTRE HISTORIQUE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : INFORMATIONS SUR NOTRE HISTORIQUE DE CrÉdit
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Vous trouverez ci-joint les informations que vous avez demandées sur notre historique de crédit. Nous sommes convaincus que ces données pourront répondre à quelque crainte que...
REMBOURSEMENT POUR RETOUR DE MARCHANDISE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : REMBOURSEMENT POUR RETOUR DE MARCHANDISE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous avons bien reçu la marchandise que vous nous avez retournée le [Date]. Conformément à votre demande, vous trouverez ci-joint notre chèque en votre nom pour le remboursement d’un montant de [MONTANT]...
MODALITE DE COMPTE DE CREDIT D'ACHAT
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (le “Client”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de...
ACCEPTION DE COMPTE DE CRÉDIT ACHAT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ACCEPTION DE COMPTE DE CRÉDIT ACHAT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
C’est avec plaisir que nous vous annonçons que votre demande de compte de crédit d’achat a été approuvée. Nous sommes heureux de vous accueillir comme nouveau client et espérons que les termes de votre compte vous conviennent.
Nous avons fixé à votre compte un seuil de crédit d’un montant de [MONTANT]. Vous pouvez à tout moment demander une augmentation de votre ligne de crédit...
NOTIFICATION D'OUVERTURE DU COMPTE D'ACHAT D'UN NOUVEAU CLIENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : OUVERTURE DE VOTRE NOUVEAU COMPTE DE CRÉDIT ACHAT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Tout en vous souhaitant la bienvenue, nous avons le plaisir de vous annoncer que votre demande de compte de crédit achat chez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] a été acceptée.
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] existe depuis [NOMBRE] ans et dispose de [NOMBRE] bureaux dans [NOMBRE] [Provinces / États / Pays]. Nous offrons à nos clients une gamme complète de produits [NOM DE LA GAMME DE PRODUITS] dont : [LISTE DE QUELQUES PRODUITS]...
NOTIFICATION D’AUGMENTATION DE LIMITE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION D’AUGMENTATION DE LIMITE DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Toutes nos félicitations! Votre ligne de crédit a été augmentée jusqu’à [MONTANT]. Heureux de pouvoir vous compter parmi nos clients, nous souhaitons ainsi vous permettre de faire plus facilement...
NOTIFICATION DE LIMITE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE LIMITE DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Une revue de votre compte indique un solde actuel de [MONTANT] dû à notre entreprise.
Chacun des comptes de nos clients est analysé pour fixer les limites de crédit que nous jugeons conforme non seulement à nos intérêts, mais aussi à ceux du client. En ce qui vous concerne, nous avons fixé une limite de [MONTANT] et pensons qu’elle est convenable
NOTIFICATION DE NOUVELLES RESTRICTIONS DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE NOUVELLES RESTRICTIONS DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Pendant [MOIS], vous avez respecté chacune des échéances de règlement de vos factures. Cependant, plus récemment, vous avez pris du retard dans le règlement de vos [NOMBRE] dernières factures.
Ce changement dans vos habitudes nous préoccupe, aussi, à défaut de résilier votre ligne de crédit, nous avons décidé de la réduire de
NOTIFICATION DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE REMBOURSEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE PROLONGEMENT DE DÉLAI
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Notre département crédit nous a notifié que le règlement de votre solde est en retard. Vous êtes l’un de nos meilleurs clients, c’est pourquoi nous ferons de notre mieux pour vous aider...
NOTIFICATION REFUS D’OUVERTURE DE COMPTE DE CRÉDIT ACHAT POUR VOTRE ENTREPRISE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : REFUS D’OUVERTURE DE COMPTE DE CRÉDIT ACHAT POUR VOTRE ENTREPRISE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous informer que pour le moment, nous ne pouvons accepter votre demande d’ouverture de compte de crédit achat. En cas de changement de votre situation, n’hésitez pas à nous présenter une nouvelle demande...
NOTIFICATION DE REFUS DE COMPTE D'ACHAT A CREDIT A UN PARTICULIER
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: REFUS D’OUVERTURE DE COMPTE CRÉDIT ACHAT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous avons le regret de vous informer que compte tenu des informations que nous avons obtenues auprès de l’agence de rapport de crédit [AgencE], nous sommes actuellement dans l’impossibilité d’ouvrir un compte de crédit achat en votre nom...
NOTIFICATION DE REFUS DE VENTE A CREDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : REFUS D’APPROBATION DE CrÉdit
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Après avoir examiné votre demande de crédit pour le compte [NOM DU COMPTE EN QUESTION], nous sommes dans le regret de vous annoncer que , pour le moment, nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande...
NOTIFICATION DE SUPPRESSION DE LIGNE DE CRÉDIT POUR COMPTE EN SURSIS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : SUPPRESSION DE LIGNE DE CRÉDIT POUR COMPTE EN SURSIS
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Votre compte étant en sursis, votre dossier m’a été soumis pour je décide des dispositions à prendre.
Nous avons entretenu de bonnes relations avec votre entreprise pendant plusieurs années et espérons que ce retard dans le paiement sera vite réglé...
NOTIFICATION D'APPROBATION DE NOUVEAU COMPTE DE CREDIT D'ACHAT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION D’APPROBATION DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente que votre compte chez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] vous permet désormais de bénéficier de crédit. Votre numéro de compte est le [NUMERO]. Nous vous prions d’en informer vos employés afin qu’ils l’incluent dans tous les documents et correspondances qu’ils nous adresseront.
PRESENTATION D'EXCUSES POUR OUBLIDE CREDIT DE COMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : PRÉSENTATION D’EXCUSES POUR NON-ENREGISTREMENT DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je vous remercie de l’assistance que vous avez apportée en nous aidant à repérer votre règlement du [Date] qui n’avait pas été crédité sur votre compte. J’imagine combien cela a pu vous embarrasser et regrette profondément que nous ayons pris autant de temps pour découvrir l’anomalie...
PRESTATION D’EXCUSES POUR ERREURS D’ÉCRITURES COMPTABLES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : PrÉsentation D’EXCUSES POUR ERREURS DE PASSATION D’ÉCRITURE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous sommes très sensibles aux problèmes que notre erreur vous a causés. Nous regrettons de ne pas avoir pu déceler exactement ce qui s’est passé plus rapidement et vous présentons nos excuses pour le retard accusé par notre réponse.
Nous vous devons des explications à propos de ce qui s’est passé dans notre service comptabilité...
PRESTATION D’EXCUSES POUR ERREURS SUR UN COMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : PrÉsentation D’EXCUSES POUR ERREURS DE facturation
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
En réponse à votre récente lettre faisant état de l’erreur [NUMÉRO] qui apparaît sur votre compte, je vous présente des excuses au nom de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE].
Après vérification, nous avons pu repérer l’erreur et avons...
NOTIFICATION DE REFUS DE CRÉDIT (HISTORIQUE DE CRÉDIT DÉFAVORABLE)
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE REFUS DE CRÉDIT (HISTORIQUE DE CRÉDIT DÉFAVORABLE)
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous sommes dans le regret de vous informer qu’étant donné le contenu du rapport sur votre historique de crédit, nous sommes actuellement dans l’impossibilité de vous accorder un crédit d’achat...
RÉPONSE À VOTRE DEMANDE D’EXPLICATION CONCERNANT LE REFUS DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : RÉPONSE À VOTRE DEMANDE D’EXPLICATION CONCERNANT LE REFUS DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
En réponse à votre demande de détail sur les raisons...
REPONSE A UNE DEMANDE DE REFERENCE DE CREDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : VOTRE DEMANDE DE RÉFÉRENCE DE CrÉdit
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’information sur la solvabilité de [ENTREPRISE].
Au cours des [NOMBRE] dernières années, [ENTREPRISE] a effectué des commandes chez nous pour un montant total de [MONTANT]. Pendant cette période, le règlement de ses factures a connu un retard de [NOMBRE] jours [NOMBRE] fois...
ACCEPTATION D’ENGAGEMENT DE PAIEMENT PAR TRANCHE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ACCEPTATION D’ENGAGEMENT DE PAIEMENT PAR TRANCHES
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE[
J’ai le plaisir de vous informer que nous acceptons votre proposition de payer la somme de [MONTANT] par tranches [HEBDOMADAIRES/MENSUELLES] de [MONTANT]. Nous attendons donc votre premier remboursement pour le [JOUR] [MOIS] [ANNÉE]...
ACCORD DE DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR REMBOURSEMENT DE DETTE
Le présent contrat est signé et prend effet du [Date],
ENTRE : [NOM DE VOTRE ENTREPRISE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DU DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une société
ACCORD DE PRINCIPE POUR REGLEMENT DE FACTURE LITIGEUSE
Le présent accord est signé et prend effet à compter du [Date],
ENTRE : [NOM DE VOTRE COMPAGNIE] (le "Plaignant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DU DÉFENDEUR] (le "Défendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE] d'autre part
ACCORD DE PROLONGATIONDE DELAIS DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ACCEPTATION DE DEMANDE DE PROLONGATION pour DÉLAI DE REMBOURSEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous remercions de votre lettre en date du [DATE] dans laquelle vous nous exposez les raisons qui expliquent votre demande de prolongation de délai pour payer la facture [NUMÉRO DE FACTURE].
ACCORD POUR REMBOURSEMENT PAR TRANCHES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ACCORD POUR REMBOURSEMENT par TRANCHES
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous confirmons par la présente les modalités suivant lesquelles nous sommes d’accord pour que vous nous remboursiez vos dettes d’un montant de [MONTANT] actuellement en souffrance chez nous. Vous voudrez bien signer et nous renvoyer en pièces jointes la présente lettre pour confirmer votre acceptation du montant des dettes ainsi que les conditions de notre accord.
CHANGEMENT DE MODALITE DE PAIEMENT DE COMMANDE EN COURS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : Changement de modalitÉ de paiEment de commande en cours
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
C’est avec plaisir que je me suis entretenu encore une fois avec vous le [JOUR]. Comme convenu au cours de notre entretien téléphonique, j’ai changé nos modalités de paiement pour votre commande en cour...
DEMANDE D’INFORMATION/PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’INFORMATION/PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous nous devons d’informer nos clients de tous les cas de rupture de relation d’affaires ou de non-respect de délai de paiement.
Notre département de crédit a attiré mon attention sur les communications répétées que nous eu avec vous au sujet de vos soldes impayés de [MONTANT].
DEMANDE D’INSTRUCTION POUR UN COMPTE EN SURSIS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: DEMANDE D’INSTRUCTION POUR RECOUVREMENT DIFFÉRÉ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Le recouvrement ayant été suspendu à votre demande, nous aimerions être informés de vos dernières instructions au sujet du compte [NUMERO].
Afin que nous puissions mettre à jour nos fichiers, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler si quelque remboursement a été effectué.
DEMANDE DE CONTACT AVEC LE CHARGÉ DE CRÉDIT POUR RETARD DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE CONTACT AVEC LE CHARGÉ DE CRÉDIT POUR RETARD DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINAIRE],
Comme vous le savez bien, nos deux entreprises sont en relation d’affaires depuis quelques années. Je dois admettre que c’est la raison pour laquelle je ne puis comprendre que vous n’ayez répondu à aucun de nos rappels vous invitant à solder vos créances largement en sursis.
DEMANDE DE PAIEMENT DE BILLET A ORDRE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DemandE DE PAIEMENT SUITE À votre billet À ordre
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente que conformément au billet que vous avez signé le [DATE DE LA RECONNAISSANCE DE DETTE], le remboursement de votre dette a déjà accusé du retard.
DEMANDE DE PAIEMENT IMMEDIAT AUX ENDOSSEURS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DemandE DE REMBOURSEMENT AUX ENDOSSEURS
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous notifions par la présente que le soussigné est le titulaire du [CHÈQUE OU BILLET] pour lequel vous êtes l’endosseur et que ledit instrument n’a pas été payé selon les termes et les conditions convenues
DEMANDE DE REMBOURSEMENT – LIMITE DE CREDIT DEPASSEE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT – LIMITE DE crÉdit DÉPASSÉE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente que vous avez dépassé votre ligne de crédit sur le compte [NUMÉRO]. Votre limite est de [LA LIMITE], mais le solde du compte est actuellement de [MONTANT].
Pour ramener votre compte dans les limites tolérées, nous vous demandons le paiement du montant de [MONTANT] au plus tard le [DATE].
DEMANDE DE RÈGLEMENTS FUTURS PAR CHÈQUES CERTIFIÉS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DemandE DE RÈGLEMENTS FUTURS PAR CHÈQUES CERTIFIÉS
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Après avoir consulté votre compte ouvert auprès de notre entreprise, il nous a été donné de constater que [NOMBRE] de vos chèques n’ont pas pu être encaissés au cours des [MOIS] derniers mois.
Nous sommes désolés de devoir prendre des mesures préventives, mais nous devons insister sur le fait que les prochains règlements devront être effectués par chèques certifiés, par virement bancaire ou par traite bancaire.
DEMANDE DE PAIEMENT AUX AVALISEURS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DemandE DE RÈGLEMENT SUR GARANTIE
Monsieur, Madame [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente que [NOM DU DÉBITEUR] n’a pas pu honorer jusque-là ses engagements à l’égard de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] pour le montant de [MONTANT DU] remboursable normalement le [DATE DE L’ÉCHÉANCE RATÉE].
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE REMBOURSEMENT DE DETTES
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je vous informe par la présente que j’ai bien reçu votre lettre du [DATE] et reconnais que j’ai accumulé des arriérés d’un montant de [MONTANT].
DEMANDE DE RAPPORT SUR ÉTAT DE RECOUVREMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE RAPPORT SUR ÉTAT DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir un rapport sur l’évolution des résultats des efforts de recouvrement des cas suivants:
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE REDUCTION NON MERITEE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE PAIEMENT POUR RÉDUCTION NON APPLICABLE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Il y a [NOMBRE DE JOURS, DE SEMAINES], nous vous avons envoyé une lettre vous informant des modalités d’ouverture de votre compte. Nous présumons que votre département chargé des comptes fournisseurs n’est pas au courant de ces termes
DEMANDE DE REMPLACEMENT DE CHEQUE RELATIF A UNE COMMENDE EN COURS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE REMPLACEMENT DE CHÈQUE POUR COMMANDE EN COURS
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Par la présente, nous accusons réception de votre chèque en règlement de la commande de [PRODUITS ET QUANTITÉ] et vous en remercions.
LETTRE DE CONFIRMATION D'ACCEPTATION DE NOUVELLES MODALITE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ACCORD SUR NOUVELLES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Vous avez reconnu nous devoir la somme de [MONTANT] et conformément à notre entente, vous vous êtes engagés à nous rembourser de la manière suivante :
[PRÉCISEZ LES TERMES]
LETTRE DE PREAVIS DE RECOUVREMENT A UNE PME
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : LettrE DE PRÉAVIS DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Étant donné votre connaissance du monde des affaires, je ne doute pas que vous sachiez comment doivent être traités les comptes en souffrance. Je vais donc vous épargner les formules classiques que nous employons en de telles circonstances.
LETTRE DE RECOUVREMENT - DEMANDE DE CONTACT ET PROPOSITION
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE CONTACT ET PROPOSITION
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nos deux entreprises sont en relation d’affaires depuis quelques années. Je dois admettre que c’est la raison pour laquelle je ne puis comprendre que vous n’ayez répondu à aucun de nos rappels vous invitant à solder vos créances largement en sursis
LETTRE DE RECOUVREMENT - DEMANDE DE REMBOURSEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : Lettre de prÉavis pour remboursement
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Par la présente, nous vous rappelons pour une seconde fois que vos dettes à notre égard pour un montant de [MONTANT] sont en souffrance depuis le [DATE]...
LETTRE DE RECOUVREMENT - DERNIER PREAVIS AVANT TRANSMISSION A UNE AGENCE DE RECOUVREMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DERNIER PRÉAVIS POUR REMBOURSEMENT AVANT LE RECOURS À UNE AGENCE DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous avons expédié [MARCHANDISES EXPÉDIÉES] en date du [DATE D’EXPÉDITION] et facturé le prix convenu de [MONTANT DÛ].
Vous avez promis de régler ladite facture dans un délai de [DÉLAI] jours
LETTRE DE RECOUVREMENT - DERNIER PRÉAVIS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DERNIER PRÉAVIS
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
En dépit des démarches que nous avons entreprises pour faciliter le remboursement de vos dettes à notre égard, nous n’avons reçu aucun paiement de v otre part.
Ceci est notre dernier préavis et la dernière chance que nous vous accordons pour faire votre remboursement.
LETTRE DE RECOUVREMENT - DERNIÈRE DEMANDE POUR ÉVITER UNE ACTION LEGALE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DERNIÈRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT – COURRIER RECOMMANDÉ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
S’il existe des motifs particuliers pour lesquels vous n’avez toujours pas réglé la facture [numÉrO DE LA FACTURE] d’un montant de [MONTANT DE LA FACTURE] et datant du [date DE LA FACTURE], nous voulons en être informés.
Le délai de règlement de ladite facture est arrivé à échéance depuis longtemps et votre refus de remboursement commence à nous inquiéter.
LETTRE DE RECOUVREMENT - EXCUSES POUR ERREURS D'ECRITURES COMPTABLE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : SOLDE IMPAYÉ DÛ À UNE ERREUR D’ÉCRITURE PAR NOTRE AIDE COMPTABLE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Notre département de crédit m’a notifié que le délai de règlement de vos créances est passé.
Parce que vous êtes l’un de nos meilleurs clients, nous sommes disposés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour vous aider. Nous reconnaissons que la plupart des délais supposés passés sont le fait d’une erreur d’écriture, et espérons que, c’est en fait, le cas actuellement...
LETTRE DE RECOUVREMENT - NOTIFICATION DE RECOURS À UNE AGENCE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE RECOURS À UNE AGENCE DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
La productivité est le principe fondamental de toute entreprise. Et lorsque notre productivité est en baisse, cela nous inquiète naturellement.
Le temps passé à recouvrer nos créances a un impact négatif sur notre productivité.
LETTRE DE RECOUVREMENT - TRANSMISSION D’ÉTAT DE CRÉANCES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : TRANSMISSION D’ÉTAT DE CRÉANCES
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous présumons que votre retard à acquitter vos créances est dû à un simple oubli ou qu’il est indépendant de votre volonté.
Vous trouverez ci-joint un état de vos créances. Comme vous pourrez le constater, vous nous devez la somme de [MONTANT DÛ] depuis maintenant [NOMBRE] mois.
LETTRE DE RECOUVREMENT - OFFRE DE REMISE SUPPLÉMENTAIRE
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : OFFRE DE REMISE SUPPLÉMENTAIRE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
J’aimerais que vous sachiez combien j’ai été personnellement touché(e) en apprenant les difficultés que votre entreprise traverse actuellement. Je suis convaincu(e) que vos nombreuses années d’expérience ainsi que votre bon sens vous aideront à reprendre le plus tôt possible du poil de la bête
LETTRE DE RECOUVREMENT - PAR UNE AGENCE DE RECOUVREMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : LETTRE DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Votre dossier nous a été confié afin que nous recouvrions auprès de vous l’intégrité de vos dettes à l’égard de [NOm DU crÉANCier]. Selon votre état de compte, vous leur devez un solde de [MONTAnt] depuis le [Date].
LETTRE DE RECOUVREMENT - PREMIER PREAVIS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : LETTRE DE RAPPEL DE REMBOURSEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Conformément à notre facture en date du [DATE DE LA FACTURE], le remboursement de la somme de [MONTANT DÛ] n’a pas été effectué à la date d’échéance.
Nous sommes convaincus qu’il s’agit d’un oubli de votre part et vous prions
LETTRE DE PREAVIS DE RECOUVREMENT A UNE PME
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : LettrE DE PRÉAVIS DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Étant donné votre connaissance du monde des affaires, je ne doute pas que vous sachiez comment doivent être traités les comptes en souffrance. Je vais donc vous épargner les formules classiques que nous employons en de telles circonstances.
LETTRE DE RECOUVREMENT - DEMANDE DE CONTACT ET PROPOSITION
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE CONTACT ET PROPOSITION
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nos deux entreprises sont en relation d’affaires depuis quelques années. Je dois admettre que c’est la raison pour laquelle je ne puis comprendre que vous n’ayez répondu à aucun de nos rappels vous invitant à solder vos créances largement en sursis
LETTRE DE RECOUVREMENT RELATIVE A UN BILLET A ORDRE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : LETTRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
À ce jour, nous sommes toujours en attente de votre paiement qui, suivant les termes de votre billet à ordre, devait être effectué le [DATE]...
LISTE DE DEMARCHES POUR AMELIORER LE RECOUVREMENT DE VOS CREANCES
Lorsque votre compagnie accorde du crédit à ses clients, il est regrettable de se rendre compte que certains d’entre eux ne remboursent pas à temps. Il faut savoir que certains de vos clients ne rembourseront simplement pas. C’est pourquoi nous vous proposons les démarches suivantes pour vous aider à accroître vos chances de recouvrement de vos créances.
NOTIFICATION D'ANNULATION DE LIGNE DE CREDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : rÉsiliation de ligne de crÉdit
Madame, Monsieur [TITRE DU DESTINATAIRE],
Vous êtes depuis plusieurs années l’un de nos meilleurs clients : c’est pourquoi nous présumons que votre retard à rembourser les dettes que vous avez envers nous est dû est à une erreur ou un oubli de votre part
NOTIFICATION D'INTENTION DE VENTE AUX ENCHERES SUITE A UN BRIS DE CONTACT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : notification d’intention DE VENDRE LES MARCHANDISES SUITE À UNE RUPTURE DE CONTRAT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Au moment où vous nous avez envoyé votre notification de rupture de contrat, plusieurs unités de [LES PRODUITS] étaient encore en fabrication dans nos usines et étaient destinées à vous être délivrées conformément au contrat que nous avons signé le [Date]...
NOTIFICATION DE CHEQUE SANS PROVISION 1
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NotiFICATION DE CHÈQUE IMPAYÉ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous sommes dans le regret de vous annoncer que votre chèque numéro [NUMÉRO DU CHÈQUE RETOURNÉ] d’une valeur de [MONTANT] a été refusé par votre banque pour provision insuffisante.
Peut-être qu’il s’agit là d’une simple erreur de votre part. Toutefois, nous insistons pour que vous remplaciez le chèque sans provision au plus tard le [Date]...
NOTIFICATION DE CHEQUE SANS PROVISION 2
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NotiFICATION DE CHÈQUE IMPAYÉ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Conformément à la loi, nous vous notifions qu’un chèque d’une valeur de [MONTANT] datant du [Date] et émis par la [NOM DE LA BANQUE] sise à [SITUATION] a été retourné impayé avec la mention “Chèque impayé pour provision insuffisante“...
NOTIFICATION DE CHEQUE SANS PROVISION
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NotiFICATION DE CHÈQUE IMPAYÉ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Le chèque d’une valeur de [MONTANT] que vous avez émis à l’ordre de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] nous a été retourné pour provision insuffisante. Étant donné que nous avons déjà dû déposer ledit chèque deux fois de suite, la banque ne nous autorise pas à le déposer à nouveau...
NOTIFICATION DE CONTESTATION D'ETAT DE CREANCES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE CONTESTATION DE MONTANT DÛ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Vous nous avez fait parvenir l’état de notre compte [NUMÉRO] en date du [DATE]. Il y est indiqué que nous vous devons un montant de [MONTANT].
Après avoir examiné nos livres de comptes, nous contestons ledit montant pour les raisons suivantes :
NOTIFICATION DE RETARD DE PAIEMENTDE 60 JOURS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE RETARD DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nos livres indiquent que le règlement de vos factures est actuellement en retard de 60 jours. Nous avons joint à la présente lettre un état des factures en question à votre attention.
NOTIFICATION DE RETARD DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE RETARD DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nos livres indiquent que le règlement de vos factures est en souffrance pour un montant de [MONTANT]. Si vous avez déjà réglé ledit montant, nous vous prions d’ignorer la présente notification...
NOTIFICATION DE SUPPRESSION DE CREDIT SUR UN COMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : notification de suppression de crédit
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous avons beaucoup d’estime pour vous et c’est avec regret que nous nous voyons contraints de changer le statut de votre compte.
À compter de ce jour [DATE], toute commande que vous nous adresserez devra être accompagnée d’un chèque.
NOTIFICATION DE SUSPENSION DE LIVRAISON AVANT RECEPTION DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : SUSPENSION DE LIVRAISON JUSQU’À REMBOURSEMENT DE SOMMES DÛES
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
J’ai le regret de vous informer que compte tenu des difficultés que nous avons à obtenir le paiement pour [PRODUITS] que nous vous avons livré...
OFFRE DE REDUCTION DE 2% POUR PAIEMENT AVANT ECHEANCE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : offrE D’UN ESCOMPTE DE 2 % POUR PAIEMENT avant ÉchÉance
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Vous êtes l’un de nos meilleurs clients et nous aimerions vous remercier de votre fidélité. Durant les [NOMBRE] derniers mois, vous avez acheté chez nous un volume important de marchandises.
Comme vous n’avez encore jamais bénéficié de la réduction de 2%...
ORDRE DE RECOUVREMENT A UN AVOCAT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ORDRE DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous prions d’utiliser la présente lettre comme ordre pour entamer immédiatement une procédure de recouvrement en notre nom contre [NOM COMPLET DU DÉBITEUR] résident/sis [adressE complÈte du DÉBITEUR] pour [DÉCRIRE] d’un montant de [MONTANT].
Vous trouverez ci-joint les documents y afférents dont vous aurez besoin dans votre procédure :
PREAVIS DE 10 JOURS AVANT DEBUT DE PROCEDURE DE RECOUVREMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : PRÉAVIS DE DIX JOURS AVANT DÉBUT DE PROCÉDURE DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Malgré les préavis que nous vous avons fait parvenir au cours des [NOMBRE] derniers mois concernant votre compte en souffrance, nous n’avons toujours pas reçu d’explication de votre part. Le montant des dettes s’élève actuellement à [MONTANT], y compris les intérêts.
PROPOSITION DE REGLEMENT POUR COMPTE DISPUTE ENVOYEE PAR LE CREANCIER
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : OFFRE DE RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE]
Nous approuvons vos factures, mais contestons le montant réclamé de [MONTANT] pour les raisons suivantes :
[DÉTAILLEZ LES RAISONS]
En guise de compromis, nous proposons de régler entièrement le montant, objet du différend, pour la somme de [MONTANT]...
PROPOSITION DE REGLEMENT POUR COMPTE DISPUTÉ
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE]
Comme convenu lors de nos discussions, nous traduisons par écrit notre promesse verbale de régler notre différend avec vous à propos des montants que vous nous devez.
Pour récapituler, je rappelle que nous avons des malentendus sur le montant que vous nous devez; toutefois, pour garder les bons rapports qui nous lient, nous sommes disposés à régler le différend de la façon suivante..
RECOMPENSE POUR PAIEMENT A TEMPS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : RÉcompense Pour RÈGLEMENT À TEMPS
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Le [DATE] nous avons reçu votre règlement d’un montant de [MONTANT] pour [PRODUITS OU SERVICES]. Il nous a été donné de constater qu’au cours de votre première année en tant que client chez nous, vous avez toujours payé avant le [DATE] du mois. Nous vous remercions de votre promptitude, un tel respect des délais nous est d’une aide inestimable dans la gestion de notre entreprise...
REDUCTION POUR CHOIX DE PAIEMENT PAR AVANCE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : OFFRE DE RÉDUCTION DE [%] POUR OPTION DE PRÉPAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Cette année, nous offrons encore une fois à nos clients une réduction de [%] pour une option de prépaiement sur notre contrat [PÉRIODICITÉ] de [DATE DE FIN MOINS/DATE DE DÉBUT].
REFUS DE FACTURATION TRIMESTRIELLE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE FACTURATION TRIMESTRIELLE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous accusons réception de votre demande de facturation trimestrielle et avons le regret de vous dire que nous ne pouvons pas l’accepter.
Nous sommes ravis de vous accueillir en tant que nouveau client de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et nous avons a cœur de toujours faire de notre mieux pour vous offrir le meilleur service possible.
REFUS DE PROLOGEMENT DE DELAI DE PAIEMENT DE FACTURE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : AU SUJET DE VOTRE DEMANDE de prolongement de dÉlai de rÈglement
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Après vous avoir accordé le délai maximum toléré par la politique de notre société, nous regrettons de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de vous accorder davantage de temps pour le règlement de votre facture [NUMÉRO DE FACTURE] en date du [DATE].
RÈGLEMENT DE LITIGE SUR UN COMPTE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DatE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
REJET DE BON DE COMMANDE ET DEMANDE DE PAIEMENT D'AVANCE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : retour de BON DE COMMANDE ET DEMANDE D’AVANCE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je vous informe par la présente que votre bon de commande [NUMÉRO] m’a été transmis. Le produit [NUMÉRO] commandé est [UNITÉ OU QUANTITÉ] de notre [MODÈLE] au prix de [MONTANT] l’unité...
REJET DE DEMANDE DE REDUCTION SUPPLEMENTAIRE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : REFUS DE DEMANDE DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Vous nous avez adressé récemment une demande relative à notre flexibilité quant au taux de réduction pour paiement à temps. Voici notre politique en la matière :
Chez [COMPAGNIE], notre taux d’escompte établi est de [%] du montant total de la facture lorsque nous recevons le règlement au bout de [NOMBRE] suivant la date de livraison.
RETOUR DE CHEQUE POUR PAIEMENT EN RETARD ET REFUS D'ESCOMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : retour de chÈque pour paiement après ÉCHÉANCE et refus d’APPLICATION DE RÉDUCTION
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente du retour votre chèque d’un montant de [MONTANT] pour non-conformité avec le montant de règlement de la facture [NUMÉRO].
Comme nous vous l’avons fait savoir dans une lettre antérieure, la réduction de [%] que nous offrons
n’est applicable que lorsque le règlement de la facture est effectué [NOMBRE] jours après la livraison...
REVISION DE CONDITIONS D'UN COMPTE DE CREDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: RÉVISION IMMINENTE DES CONDITIONS DE votre compte de crÉDIT
Monsieur, Madame [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous adressons la présente lettre pour faire suite à notre entretien téléphonique au sujet de vos dettes à notre égard. Il se peut que vous ayez déjà envoyé votre remboursement pour solder votre compte, si c’est le cas nous vous prions d’accepter nos remerciements.
TRANSFERT DE CRÉANCES - AVEC RECOURS
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis
TRANSFERT DE CRÉANCES - SANS RECOURS
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] , une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
TRANSMISSION DE COMPTE DE CREANCES A UNE AGENCE POUR RECOUVREMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : TRANSMISSION DE COMPTE À UNE AGENCE DE RECOUVREMENT
Madame, Monsieur, [NOM DU DESTINATAIRE]
Le débiteur [LE DÉBITEUR] n’a pas répondu à notre demande de remboursement. Conséquemment, notre seul recours est le transfert du compte en vue du recouvrement de la créance.
En guise de dernier geste de courtoisie envers le client, nous vous demandons de ne prendre aucune mesure draconienne en vue du recouvrement d’ici le [Date].
TRANSMISSION DE COMPTE DE CREANCES POUR RECOUVREMENT
LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : TRANSMISSION DE CRÉANCE POUR RECOUVREMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous prions de procéder au recouvrement des créances impayées suivantes...
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