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Fabrication Enseignes Lumineuses LED, Pose, Prix Imbattable, Garantie 3 ans
Plan d'affaires
SOMMAIRE EXECUTIF (RESUME DE PLAN D'AFFAIRES)
SOMMAIRE EXECUTIF (RESUME DE PLAN D'AFFAIRES)
SOMMAIRE EXECUTIF (RESUME DE PLAN D'AFFAIRES)
([VOTRE NOM DE COMPAGNIE])
(Nom de la personne à contacter)
(Adresse : [VOTRE ADRESSE COMPLETE])
Téléphone : [VOTRE NUMERO DE TELEPHONE] Fax : [VOTRE NUMERO DE FAX]
Courriel : [VOTREEMAIL@VOTRECIE.COM] Adresse du site web : [VOTRE SITE WEB]
Description de la compagnie: Décrivez brièvement la nature générale de votre compagnie. En lisant cette section, l’investisseur doit être convaincu de l’unicité de votre projet d’affaires et avoir une idée claire du marché sur lequel votre compagnie va opérer.
PLAN MARKETING
SOMMAIRE EXECUTIF (RESUME DE PLAN D'AFFAIRES)
SOMMAIRE EXECUTIF (RESUME DE PLAN D'AFFAIRES)
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[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PLAN MARKETING
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[SPÉCIFIEZ]
Préparé par :
[VOTRE NOM]
[VOTRE TITRE]
14 janvier 2010
Table des matières
PLAN D'AFFAIRES
GUIDE_PLAN D’AFFAIRES
GUIDE_PLAN D’AFFAIRES
[DATE DE RÉDACTION FINALE]
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
[SLOGAN DE L’ENTREPRISE]
[VOTRE NOM]
[VOTRE TITRE]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]
[VOTRE SITE WEB]
GUIDE_PLAN D’AFFAIRES
GUIDE_PLAN D’AFFAIRES
GUIDE_PLAN D’AFFAIRES
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GUIDE POUR LE PLAN D’AFFAIRES
La préparation d’un plan d’affaires bien rédigé peut profiter à toute entreprise. Le but d’un plan d’affaires est de :
- 1. Vous aider à bien penser votre affaire et de vous assurer que vous avez pris en compte toutes les options et anticipé toutes les difficultés éventuelles.
- 2. Convaincre les prêteurs et investisseurs que vous maîtrisez le projet et que l’argent qu’ils investiront sera en sécurité.
- 3. Servir de guide d’actions une fois que vous aurez transformé votre idée en entreprise viable.
Management stratégique
STRATÉGIES POSSIBLES EN GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
STRATÉGIES POSSIBLES EN GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
STRATÉGIES POSSIBLES EN GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
LES STRATÉGIES POSSIBLES EN GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
ÉVALUATION DES PERFORMANCES FINANCIÈRES
- θ Nombre de fois
- θ Nombre d'analyses
PRÉVISION FINANCIÈRE, PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION
- θ Pourcentage de prévision des ventes
- θ Le modèle discrétionnaire de besoins financiers
- θ Modèle du taux de croissance durable
LE MIX FINANCIER
- θ La structure financière/structure du capital
STRATÉGIES POSSIBLES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
STRATÉGIES POSSIBLES EN GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
STRATÉGIES POSSIBLES EN GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
STRATÉGIES POSSIBLES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
DOMAINES CLÉS DE LA R&D
- θ Recherche scientifique de base
- θ Développement de produit
- θ Développement de processus
TIMING DE LA R&D
- θ Pionnier
- θ Suiveur
DÉVELOPPEMENT DE PRODUIT ET DE PROCESSUS
Qui?
- θ Département R&D séparé
- θ Équipe interfonctionnelle
- θ Quelques variations
Comment?
STRATÉGIES POSSIBLES DE MARKETING
STRATÉGIES POSSIBLES EN GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
STRATÉGIES MARKETING POSSIBLES
STRATÉGIES DE SEGMENTATION
- θ Géographique
- θ Démographique
- θ Psychographique
- θ Comportementale
STRATÉGIES DE SÉLECTION DU MARCHÉ CIBLE
- θ Concentration sur un segment
- θ Spécification sélective
- θ Spécialisation par produit
- θ Spécialisation par marché
- θ Couverture totale du marché
STRATÉGIES DE DIFFÉRENCIATION
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE LA PRODUCTION ET DES OPÉRATIONS
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
ORGANISATION DU TRAVAIL
- θ Orientée vers l’efficacité ou l’innovation
- θ Orientée vers le contrôle ou la flexibilité
- θ Utiliser des catégories de travailleurs spécialisés ou généralistes
- θ Utiliser une organisation du travail détaillée ou globale
RECRUTEMENT DU PERSONNEL
- θ Utiliser le recrutement interne ou externe
- θ Qui prend la décision d'embauche?
- θ Quels sont les critères d'embauche les
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE LA PRODUCTION ET DES OPÉRATIONS
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE LA PRODUCTION ET DES OPÉRATIONS
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE LA PRODUCTION ET DES OPÉRATIONS
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE LA PRODUCTION ET DE L’EXPLOITATION
STRATÉGIES DE PROCESSUS DE PRODUCTION
- θ Orientée processus
- θ Orientée produit
- θ Orientée répétition
STRATÉGIES EN TERMES DE CAPACITÉ
- θ Taille des installations
- θ Utilisation efficiente
STRATÉGIES DE LOCALISATION
- θ Sélection de l’emplacement
- θ Présence à l’échelle mondiale
STRATÉGIES DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- θ Spécification du travail
OBJECTIFS GLOBAUX DE L'ENTREPRISE
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE LA PRODUCTION ET DES OPÉRATIONS
STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE LA PRODUCTION ET DES OPÉRATIONS
LES OBJECTIFS GLOBAUX DE L'ENTREPRISE
Voir ci-dessous des exemples d'objectifs globaux que vous pouvez vous fixer dans votre entreprise. Ils vous aideront à rester concentré sur une mission et à avoir une vision claire pour votre entreprise.
- θ Augmentation des salaires
- θ Augmentation des revenus
- θ Amélioration de la qualité du produit
- θ Satisfaction totale du client
- θ Amélioration de la perception, de l’image et de la notoriété
- θ Augmentation de la productivité
- θ Forte présence à l’échelle mondiale
LISTE DE VÉRIFICATION_STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE SYSTÉMES D' INFORMATION
LISTE DE VÉRIFICATION_STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE SYSTÉMES D' INFORMATION
LISTE DE VÉRIFICATION_STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE SYSTÉMES D' INFORMATION
LISTE DE VÉRIFICATION
LES STRATÉGIES POSSIBLES DES SYSTÈMES D'INFORMATION
TECHNOLOGIES DU SYSTÈME D’INFORMATION
- θ Manuel ou informatisé
TYPES DE SYSTÈMES D'INFORMATION
- θ Système de traitement des opérations
- θ Système informatisé intégré
- θ Système de gestion des savoirs
- θ Système de gestion intégré
- θ Système d’aide à la décision
- θ Système d’aide à l’orientation
GUIDE_COMMENT MENER UNE SESSION DE REMUE-MENINGES
LISTE DE VÉRIFICATION_STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE SYSTÉMES D' INFORMATION
LISTE DE VÉRIFICATION_STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE SYSTÉMES D' INFORMATION
FORMULAIRE D’ABSENCE
Veuillez soumettre ce formulaire rempli à votre supérieur hiérarchique chaque fois que vous prévoyez vous absenter de votre poste de travail.
- NOM:
- MOTIF (Cochez)
- SÉMINAIRE
- CONFÉRENCE
- REPOS OU TEMPS LIBRE PAYÉ
- AUTRES
- CC:
FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET DE SUIVI DES APPELS
LISTE DE VÉRIFICATION_STRATÉGIES POSSIBLES DE GESTION DE SYSTÉMES D' INFORMATION
FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET DE SUIVI DES APPELS
DOCUMENT GUIDE
CONDUITE D’UNE SESSION DE REMUE-MÉNINGES
La créativité requiert des outils tels que le remue-méninges (‘’brainstorm’’) et le diagramme d'affinité. En faisant un remue-méninges, on recueille les idées avancées par un groupe en réponse à un problème ou à une question donnée. C’est en 1939 qu’une équipe menée par Alex Osborn, un cadre en publicité, a inventé le terme "brainstorm". D'après Osborn, faire du remue-méninges veut dire utiliser le cerveau pour résoudre un problème faisant appel à la créativité. Comme dans un commando, chaque ‘
FICHE DE FIXATION D'OBJECTIF EN UNE MINUTE
FICHE D'EVALUATION DES PRINCIPALES ACTIVES DE LA CHAINE DE VALEUR
FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET DE SUIVI DES APPELS
OBJECTIF DE GESTION
DATE: _______________
NOM ET DESCRIPTION DU PROJET: ____________________________________________________________________________________________________________________________________________
RESPONSABLE DU PROJET : ____________________________________
OBJECTIF(S) (réalistes, mesurables, dotés d’une échéance): ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
FICHE D’ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES
FICHE D'EVALUATION DES PRINCIPALES ACTIVES DE LA CHAINE DE VALEUR
FICHE D'EVALUATION DES PRINCIPALES ACTIVES DE LA CHAINE DE VALEUR
FICHE D’ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES
IMPORTANCE
PERFORMANCE
TOTAL
Forte
Moyenne
Faible
Force
+ / -
Faiblesse
MARKETING
Réputation
Part de marché
FICHE D'EVALUATION DES PRINCIPALES ACTIVES DE LA CHAINE DE VALEUR
FICHE D'EVALUATION DES PRINCIPALES ACTIVES DE LA CHAINE DE VALEUR
FICHE D'EVALUATION DES PRINCIPALES ACTIVES DE LA CHAINE DE VALEUR
RÉPARTITION DES ACTIVITÉS PRIMAIRES DANS LA CHAÎNE DE VALEUR
LES INTRANTS
- θ Existe t-il un système du contrôle des matières premières? Comment fonctionne-t-il?
- θ Quel type de système du contrôle de stock utilisez-vous? Comment fonctionne t-il?
- θ Comment les matières premières sont-elles utilisées et stockées?
- θ Sont-elles utilisées et stockées de façon
FICHE D'ÉVALUATION DES PERFORMANCES DE GESTION
FICHE D'EVALUATION DES ACTIVITES DE SUPPORT DE LA CHAINES DE VALEUR
FICHE D'EVALUATION DES ACTIVITES DE SUPPORT DE LA CHAINES DE VALEUR
FICHE D'ÉVALUATION DES PERFORMANCES DE GESTION
Par:
Date:
OUI
NON
1. Nous fonctionnons avec un plan d’affaires complet et récent incluant:
A) Des prévisions annuelles et triennales
B) Un budget d'investissement
2. Nous fonctionnerons avec un plan marketing annuel qui inclut :
A) Des objectifs de ventes et de profit précis
FICHE D'EVALUATION DES ACTIVITES DE SUPPORT DE LA CHAINES DE VALEUR
FICHE D'EVALUATION DES ACTIVITES DE SUPPORT DE LA CHAINES DE VALEUR
FICHE D'EVALUATION DES ACTIVITES DE SUPPORT DE LA CHAINES DE VALEUR
RÉPARTITION DES ACTIVITÉS DE SUPPORT DANS LA CHAÎNE DE VALEUR
ACQUISITION & APPROVISIONNEMENT
- θ Avons-nous développé une source alternative pour obtenir des ressources nécessaires?
- θ Les ressources sont-elles obtenues à temps? Au coût le plus bas possible? À un niveau de qualité acceptable?
- θ Nos méthodes d’obtention des ressources importantes pour les dépenses d'investissement telles qu’usines, machines, et bâtiments sont-elles efficaces et efficientes?
- θ Les critères sont-ils mis en place pour
FICHE D'AUDIT DE GESTION
FICHE D'EVALUATION DES ACTIVITES DE SUPPORT DE LA CHAINES DE VALEUR
FICHE D'ANALYSE DE LA CONCURENCE ET DU SECTEUR
AUDIT DE GESTION DE VOTRE ENTREPRISE
PAR:
FONCTION :
DATE:
OUI
NON
1. PRODUCTION/OPERATIONS
A.
Approvisionnement
L'entreprise dispose-t-elle de fournisseurs fiables proposant des prix raisonnables?
L'entreprise dispose-t-elle d'un programme d'approvisionnement?
B.Contrôle des stocks
FICHE D'ANALYSE DE LA CONCURENCE ET DU SECTEUR
CARACTÉRISTIQUES DES STRATÉGIES COMPÉTITIVES
FICHE D'ANALYSE DE LA CONCURENCE ET DU SECTEUR
ANALYSE DE SECTEUR & DES FORCES CONCURRENTIELLES
FORCE COMPÉTITIVE DU SECTEUR
MENACES
OPPORTUNITÉS
Rivalité actuelle
Plusieurs concurrents
X
Peu de concurrent
DIAGRAMME DÁFFINITÉ
CARACTÉRISTIQUES DES STRATÉGIES COMPÉTITIVES
CARACTÉRISTIQUES DES STRATÉGIES COMPÉTITIVES
DIAGRAMME D'AFFINITÉ
Un diagramme d'affinité est un processus créatif, utilisé avec ou par un groupe, pour rassembler et organiser entre autres des idées, des opinions et des questions relatives à la gestion d’une entreprise. Il est généralement mené en combinaison avec une session de remue-méninges puisque c’est à partir des éléments en vrac qui en ont découlé que l’on crée des catégories afin de rendre le tout intelligible.
CARACTÉRISTIQUES DES STRATÉGIES COMPÉTITIVES
CARACTÉRISTIQUES DES STRATÉGIES COMPÉTITIVES
CARACTÉRISTIQUES DES STRATÉGIES COMPÉTITIVES
CARACTÉRISTIQUES DES STRATÉGIES COMPÉTITIVES
Prospective
- θ L'Entreprise cherche l'innovation
- θ Capacité démontrée dans l’étude de l'environnement dynamique et le développement de nouveaux produits/services de s'adapter à l'environnement changeant
Création d'entreprise
LISTE DE VÉRIFICATION_TYPES DE COMMUNICATION(marketing)
LISTE DE VÉRIFICATION_TERMES ÉLÉMENTAIRES D’UN CONTRAT DE FRANCHISE
LISTE DE VÉRIFICATION_TERMES ÉLÉMENTAIRES D’UN CONTRAT DE FRANCHISE
LISTE DE VÉRIFICATION
TYPES DE COMMUNICATION
Comme vous le constaterez à travers cette liste de vérification, il existe diverses façons de communiquer. Essayez de voir comment vous pouvez utiliser l’un de ces outils pour améliorer vos relations avec les employés, les clients, les investisseurs et autres actionnaires.
1. Documents écrits
θ Mémo
θ Bulletin d’information
θ Courrier direct
θ En-tête de lettre
LISTE DE VÉRIFICATION_TERMES ÉLÉMENTAIRES D’UN CONTRAT DE FRANCHISE
LISTE DE VÉRIFICATION_TERMES ÉLÉMENTAIRES D’UN CONTRAT DE FRANCHISE
LISTE DE VÉRIFICATION_TERMES ÉLÉMENTAIRES D’UN CONTRAT DE FRANCHISE
LISTE DE VÉRIFICATION
LES TERMES ÉLÉMENTAIRES D’UN CONTRAT DE FRANCHISE
L’un des moyens les plus fréquents pour démarrer une entreprise, c’est de le faire à travers une franchise, une sorte d’entreprise à travers laquelle une firme de grande renommée ayant un produit ou service à succès – le franchiseur – entre en relation contractuelle avec une autre entreprise – le franchisé – qui opère sous le nom du franchiseur en un échange de droit qu’elle verse à ce dernier. Les contrats de franchise varient d’une franchise à l’autre si bien qu’il serait impossible d’identifier toutes les
LISTE DE VÉRIFICATION_DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
LISTE DE VÉRIFICATION_TERMES ÉLÉMENTAIRES D’UN CONTRAT DE FRANCHISE
LISTE DE VÉRIFICATION_DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
LISTE DE VÉRIFICATION
POUR LE DÉMARRAGE D’UNE NOUVELLE ENTREPRISE
Travail préalable
θ Évaluer son idée d’entreprise à travers une analyse des forces et faiblesses, opportunités et menaces
θ Évaluer ses forces et faiblesses en tant qu’entrepreneur
θ Se fixer des objectifs en termes de projet d’entreprise et des objectifs personnels
θ Identifier les risques financiers
θ Évaluer ses coûts de démar
FICHE DES COÛTS DE DÉMARRAGE
FICHE DE SÉLECTION DES OPPORTTUNITÉS À DÉMARRER
LISTE DE VÉRIFICATION_DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
FICHE DES COÛTS DE DÉMARRAGE
Coûts de démarrage
Réels
Budgétisés
Services comptables
Publicités et promotion de lancement
Conception architecturale
Trésorerie
Décoration
FICHE DE SÉLECTION DES OPPORTTUNITÉS À DÉMARRER
FICHE DE SÉLECTION DES OPPORTTUNITÉS À DÉMARRER
FICHE DE SÉLECTION DES OPPORTTUNITÉS À DÉMARRER
FICHE DE CHOIX dE L’AFFAIRE À DÉMARRER
La fiche suivante vous aidera à choisir l’entreprise qui vous conviendra. Il est important que vous preniez le temps d’évaluer de façon exhaustive tous les aspects.
1. Premièrement, énumérez par ordre d’intérêt les idées d’entreprise que vous avez. Dans l’espace blanc situé en haut à gauche du tableau ci-dessous, mettez l’idée qui vous semble la plus intéressante. Placez ensuite en dessous la suivante et ainsi de suite.
FICHE DE COMPARAISON DE FRANCHISE
FICHE DE SÉLECTION DES OPPORTTUNITÉS À DÉMARRER
FICHE DE SÉLECTION DES OPPORTTUNITÉS À DÉMARRER
FICHE DE COMPARAISON DE Franchise
Utilisez cette fiche pour vous aider à mesurer l’attractivité de chacune des franchises que vous entendez démarrer. Répondez à chacune des questions suivantes, en attribuant une note allant de 1 à 3, 3 étant la note la plus forte. Faites le total de chaque colonne une fois que vous aurez fini. La franchise qui aura totalisé le meilleur score sera la plus attractive.
FICHE D’AUTO-ÉVALUATION
FICHE D'ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES PERSONNELLES
FICHE D'ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES PERSONNELLES
FICHE D’AUTO-ÉVALUATION
Nous vous recommandons de remplir aussi honnêtement que vous le pouvez la fiche d’auto-évaluation ci-dessous. Il n’y a pas de bonnes ni de mauvaises réponses. Écrivez tout ce qui vous passe par la tête et ne réfléchissez pas au-delà de ce que demande l’exercice. Il y a une forte probabilité que votre première réponse soit la meilleure. Une fois que vous aurez fini l’exercice, essayez d’identifier les opportunités d’affaires qui correspondent à vos réponses.
- 1. Énumérez au moins cinq à sept choses
FICHE D'ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES PERSONNELLES
FICHE D'ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES PERSONNELLES
FICHE D'ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES PERSONNELLES
FICHE D’ÉVALUATION DES FORCES ET FAIBLESSES PERSONNELLES
Le diagramme ci-dessous vous aidera à identifier vos forces et faiblesses et à savoir si vous êtes prêts à devenir le propriétaire d’une petite ou moyenne entreprise. Examinez chacune des qualités listées dans le diagramme. Demandez-vous si vous les possédez toutes ou en partie. Ensuite, estimez vos qualités pour chaque domaine en encerclant le nombre correspondant à la note que vous donnerez, en utilisant les chiffres allant de 1-5, 1 correspondant à faible, 2 entre faible et moyen, 3 moyen, 4 entre
EVALUATION MENSUELLE DU BUDGET FAMILIAL
FICHE D'ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES PERSONNELLES
EVALUATION MENSUELLE DU BUDGET FAMILIAL
ÉVALUATION PAR MOIS DU BUDGET FAMILAL
JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreTotal
DÉTAIL DU REVENU
Salaires - conjoint 1
$0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0
Salaires - conjoint 2
$0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0
Intérêt et dividende
$0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 Divers$0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0
ANALYSE DE RENTABILITE DE FRANCHISE
ANALYSE DE RENTABILITE DE FRANCHISE
EVALUATION MENSUELLE DU BUDGET FAMILIAL
TEST DE FAISABILITÉ D’UNE FRANCHISE
Utilisez ce formulaire pour vous aider à évaluer la faisabilité de votre projet d’affaires en tant que concept pouvant être franchisé. Répondez à chaque question, en attribuant une note allant de 1 à 5, 5 étant la note la plus forte. Faites le total de chaque colonne, puis additionnez les cinq colonnes pour obtenir un total global. Plus il est élevé, plus grand est le potentiel du concept de devenir une franchise à succès.
Conseil d'administration et actionnaires
RÉSOLUTION DU CA SUR LA NOMINATION DES OFFICIERS SIGNATAIRES
RÉSOLUTION DU CA SUR LA NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPLETE
RÉSOLUTION DU CA SUR LA NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPLETE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR L’APPROBATION DE DIRECTEURS SIGNATAIRES DES COMPTES BANCAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
nomination de DIRECTEURS SIGNATAIRES DES COMPTES BANCAIRES
CONSIDÉRANT qu’il est jugé souhaitable et de l’intérêt suprême de la Société que les actions suivantes soient entreprises par les dirigeants de ladite Société conformément au Consentement unanime écrit :
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que conformément aux lois applicables, les
RÉSOLUTION DU CA SUR LA NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPLETE
RÉSOLUTION DU CA SUR LA NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPLETE
RÉSOLUTION DU CA SUR LA NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPLETE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR LA NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EN VIGUEUR CE [DATE]
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
IL EST RÉSOLU que [NOMS] soient nommés commissaires aux comptes de la Société pour l’exercice prenant fin le [DATE].
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconque des actions qu’ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations.
RÉSOLUTION DU CA SUR lL'AUTORISATION DE METTRE FIN A UN CONTRAT
RÉSOLUTION DU CA SUR LA NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPLETE
RÉSOLUTION DU CA SUR lL'AUTORISATION DE METTRE FIN A UN CONTRAT
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR L’AUTORISATION DE METTRE FIN À UN CONTRAT
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que la Société et [NOM] sont actuellement liés par un contrat datant du [DATE] dénommé [PRÉCISER],
CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt suprême des deux parties que ce contrat prenne fin pour non-respect d’une de ses dispositions,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société mette fin à ce contrat suivant les conditions contenues à l’annexe ci-jointe,
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LE CHOIX D'UN CONSULTANT
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LA NOMINATION DE DIRECTEUR
RÉSOLUTION DU CA SUR lL'AUTORISATION DE METTRE FIN A UN CONTRAT
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR LE CHOIX D’UN CONSULTANT
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
NOMINATION DE CONSULTANT
CONSIDÉRANT que la Société a besoin d’une assistance professionnelle dans le domaine de [DÉCRIRE],
IL A DÉCIDÉ que [NOM] de [NOM DE LA FIRME] soit retenu comme consultant dans le domaine susdit et que les conditions de son embauche seront énoncées au sein du contrat de consultation ci-joint.
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LE CHOIX D'UN AVOCAT
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LA NOMINATION DE DIRECTEUR
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LA NOMINATION DE DIRECTEUR
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR LE CHOIX D’UN AVOCAT
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que la Société a besoin des services d’un avocat pour ses affaires juridiques générales,
IL A DÉCIDÉ que pour ses besoins d’affaires juridiques générales, la Société retient le cabinet d’avocat [CABINET] comme conseiller général ; une telle nomination est faite sur la base des conditions fixées dans le projet de contrat de conseil joint ci-joint ou sur la base des taux généralement facturés par ce cabinet d’avocats.
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LA NOMINATION DE DIRECTEUR
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LA NOMINATION DE DIRECTEUR
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LA NOMINATION DE DIRECTEUR
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR LA NOMINATION DES DIRECTEURS
EN VIGUEUR CE [DATE]
NOMINATION DES DIRECTEURS
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que les personnes suivantes occupent les postes ci-après jusqu’à ce que leurs remplaçants soient dûment nommés, sauf en cas de démission ou limogeage dudit poste ou de disqualification en tant que directeur de la Société, et sont appelés à prendre service immédiatement après ladite nomination :
Poste
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR LA CREATION DE COMITE
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR AUTORISATION D'ACQUITTEMENT GENERAL
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR FIN D'UN CONTRAT DE LOCATION
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR L’APPROBATION DE CRÉATION DE COMITÉ
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
APPROBATION DE MISE EN PLACE DU COMITÉ DE DIRECTION
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Conseil d’administration mette en place par la présente un [COMITÉ AD HOC, ComitÉ D’Audit, AUTRE COMITÉ], composé de [NOMBRE] membres avec les responsabilités et pouvoirs ci-après :
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR FIN D'UN CONTRAT DE LOCATION
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR AUTORISATION D'ACQUITTEMENT GENERAL
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR FIN D'UN CONTRAT DE LOCATION
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR L’AUTORISATION DE LA TERMINAISON D’UN CONTRAT DE LOCATION
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT QUE la Société ne nécessite plus un espace donné qu’elle occupe en tant que locataire,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que soit résilié le contrat de location daté du [DATE] et se rapportant aux locaux situés à [ADRESSE], avec la Société comme locataire et [NOM] comme Propriétaire. La date de terminaison du contrat est prévue pour le [DATE], avec l’évacuation
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR AUTORISATION D'ACQUITTEMENT GENERAL
RÉSOLUTION DU CA PORTANT SUR AUTORISATION D'ACQUITTEMENT GENERAL
FICHE DE RÉSOLUTION DU CA PORTANT DEMULTIPLICATION DES ACTIONS D'OBJECTIF EN UNE MINUTE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
AUTORISATION D’ACQUITTEMENT GÉNÉRAL
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT qu’une plainte a résulté ou pourrait naître entre la Société et [NOM] résultant de [DÉCRIRE],
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société accorde un acquittement général à [NOM] pour essayer de mettre fin à toute possibilité de plainte future par ou contre la Société résultant de l’événement décrit ci-dessus, pourvu que la Société et ses agents,
FICHE DE RÉSOLUTION DU CA PORTANT DEMULTIPLICATION DES ACTIONS D'OBJECTIF EN UNE MINUTE
FICHE DE RÉSOLUTION DU CA PORTANT DEMULTIPLICATION DES ACTIONS D'OBJECTIF EN UNE MINUTE
FICHE DE RÉSOLUTION DU CA PORTANT DEMULTIPLICATION DES ACTIONS D'OBJECTIF EN UNE MINUTE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR L’APPROBATION DE LA DÉMULTIPLICATION D’ACTIONS
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
DÉMULTIPLICATION D’ACTIONS
CONSIDÉRANT qu’il est dans le plus grand intérêt de la Société et de ses actionnaires de porter le nombre d’actions autorisé à [NOMBRE] et de déclarer simultanément la démultiplication des actions ordinaires selon laquelle une (1) action ordinaire de ladite Société est démultipliée et convertie en [NOMBRE] des actions ordinaires de ladite Société.
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION DE LOCATION DE VEHICULE
FICHE DE RÉSOLUTION DU CA PORTANT DEMULTIPLICATION DES ACTIONS D'OBJECTIF EN UNE MINUTE
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION DE LOCATION DE VEHICULE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR L’APPROBATION DE LA LOCATION DE VÉHICULE
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
LOCATION D’UN VÉHICULE
CONSIDÉRANT que la Société a besoin d’un véhicule, et
CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt suprême de la Société de louer plutôt que d’acheter un véhicule,
Il A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’il soit loué un véhicule décrit comme suit [DÉCRIRE], dont la plaque d’immatriculation est le [PRÉCISER], et ce, auprès de
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION DE CONDUITE D'ACTIVITE
FICHE DE RÉSOLUTION DU CA PORTANT DEMULTIPLICATION DES ACTIONS D'OBJECTIF EN UNE MINUTE
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION DE LOCATION DE VEHICULE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR LA QUALIFICATION POUR MENER DES ACTIVITÉS
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que dans le cadre de l’autorisation de la Société à mener ses activités dans tout pays, État, province ou territoire où il est nécessaire ou opportun pour la Société de faire affaire, les directeurs de la Société soient tous autorisés de (1) nommer et remplacer tout agent ou représentant pour le service de traitement, (2) choisir et à changer les locaux de tout bureau et (3) d’obtenir, établir et
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION D'ACHAT D'EQUIPEMENT
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION D'ACHAT D'EQUIPEMENT
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION D'ACHAT D'EQUIPEMENT
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR L’APPROBATION D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’acheter de l’équipement pour maximiser l’efficience des opérations de l’entreprise,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ l’achat d’un [DÉCRIRE] auprès de [NOM DU FOURNISSEUR] à un prix d’achat de [MONTANT].
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une
RÉSOLUTION DU CA PORTANT ATTRIBUTION DE DROITS D'ACHAT
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION D'ACHAT D'EQUIPEMENT
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION D'ACHAT D'EQUIPEMENT
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
PORTANT SUR L’APPROBATION D’OFFRE DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration de la Société a jugé qu’il va de l’intérêt suprême de la Société d’accorder des droits d’achat d’actions incitatifs et des droits d’achat non qualifiés à certains dirigeants et employés-clés de la Société, conformément au plan de droit d’achat d’actions de la Société (le “Plan“),
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la valeur marchande raisonnable des actions ordinaires de la Société à la date des attributions pour chacun des droits d’achat
RESOLUTION DE CA PAR APPROBATION UNANIME ECRITE
RÉSOLUTION DU CA PORTANT AUTORISATION D'ACHAT D'EQUIPEMENT
RESOLUTION DE CA PAR APPROBATION UNANIME ECRITE
DÉCISION PAR APPROBATION UNANIME ÉCRITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT qu’il est jugé souhaitable et dans l’intérêt suprême de notre Société que les actions suivantes soient entreprises par les membres du Conseil d’Administration conformément à la présente approbation unanime écrite :
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE conformément à la loi applicable, les soussignés, tous membres du Conseil d’Administration de la Société consentent à l’approbation et à l’adoption de ce qui suit :
[PRÉCISER LES DÉCISIONS]
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UNE ACQUISITION
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN PLAN DE DROIT DE RACHAT
RESOLUTION DE CA PAR APPROBATION UNANIME ECRITE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’ACQUISITION DE [DÉCRIRE]
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’il est de l’intérêt suprême de la Société d’acquérir [“TOUTES LES ACTIONS ACTUELLES“ OU “ TOUS LES ACTIFS DE “] [ABC, SA], une [“SOCIÉTÉ ANONYME “, “SARL“ ] etc.;
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que l’acquisition ce ces [“ACTIONS“ OU “ACTIFS“] est offerte pour un prix approximatif de [MONTANT] $ payable en [“AU COMPTANT“ ; “COMPTANT AVEC EFFET“ OU “ACTIONS“] ;
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que tous les dirigeants
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN PRET
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN PLAN DE DROIT DE RACHAT
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN PLAN DE DROIT DE RACHAT
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’APPROBATION D’UN PRÊT DE FONDS
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que [NOM] un [DÉCRIRE LA RELATION] de la Société, a demandé à la Société une avance et un prêt d’un montant de [MONTANT], et
CONSIDÉRANT que la Société a suffisamment de ressources financières pour accorder un tel prêt sans causer de préjudice à sa croissance ou à sa rentabilité et que le prêt est jugé raisonnablement sécurisé et dans l’intérêt suprême de la Société,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société prête un montant de
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN PLAN DE DROIT DE RACHAT
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN PLAN DE DROIT DE RACHAT
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN PLAN DE DROIT DE RACHAT
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT UN PLAN DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT qu’un projet de Plan de droit d’achat d’actions (le “Plan”) joint à la présente en tant qu’annexe A a été distribué à chacun des membres du Conseil d’administration de la Société et que le Plan traite des conditions d’offres de droit d’achat d’actions aux directeurs et employés-clés de la Société, qualifié de “Droit d’achat d’actions incitatif“ ainsi que le prévoit l’article [NOMBRE].
CONSIDÉRANT qu’il a été proposé que [NOMBRE]
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN EMPRUNT
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN CONTRAT DE TRAVAIL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN DIVIDENDE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT UN EMPRUNT
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT QUE le Conseil d’administration juge souhaitable et dans l’intérêt suprême de la Société d’emprunter à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT] (l’“Emprunt“).
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société emprunte à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT], et que le taux d’intérêt annuel de l’emprunt sera de [%] ; que l’emprunt arrive à
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN DIVIDENDE
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN CONTRAT DE TRAVAIL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN DIVIDENDE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT LE VERSEMENT DE DIVIDENDES
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT QUE le Conseil d’Administration a reçu les états financiers désignés de la Société.
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, il a été décidé qu’un dividende de [MONTANT] par action ordinaire soit attribué aux actionnaires à enregistrer au [DATE] et payable le [DATE] conformément aux dispositions de la loi applicable.
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN CONTRAT DE TRAVAIL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN CONTRAT DE TRAVAIL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN CONTRAT DE TRAVAIL
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT UN CONTRAT DE TRAVAIL
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Conseil d’administration approuve les dispositions d’une proposition de contrat de travail entre la Société et [NOM DU FUTUR EMPLOYÉ].
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que le Président, le Vice-président ou le Directeur financier de la Société soient autorisés à signer et à faire valoir au nom de la Société un contrat de travail substantiellement dans
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN CONGEDIEMENT
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN AMENDEMENT A LA CONSTITUTIF
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN CONTRAT DE TRAVAIL
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT LE CONGÉDIEMENT D’UN EMPLOYÉ
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que [NOM DE L’EMPLOYÉ] en sa capacité de [POSTE] n’a pas répondu de façon satisfaisante à ses obligations clairement énoncées dans son contrat de travail ci-joint en Annexe A;
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’un terme soit mis au contrat de travail de [NOM DE L’EMPLOYÉ] à compter du [DATE] et que toutes les indemnités et prestations exigibles par la loi lui soient payées.
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN AMENDEMENT A LA CONSTITUTIF
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN AMENDEMENT A LA CONSTITUTIF
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN AMENDEMENT A LA CONSTITUTIF
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT LE CONTRAT DE BAIL
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le contrat de bail présenté au conseil d’administration ci-joint en Annexe A, mettant en location l’espace situé à [ADRESSE] pour [NOMBRE] années pour un loyer de [MONTANT] par mois (prolongeant la durée de la location) est approuvé par la présente résolution.
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que les dirigeants de la compagnie, chacun agissant individuellement, sont autorisés et instruits à signer et conclure un tel bail
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LE BAIL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN AMENDEMENT A LA CONSTITUTIF
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT UN AMENDEMENT A LA CONSTITUTIF
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT LE CONTRAT DE BAIL
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le contrat de bail présenté au conseil d’administration ci-joint en Annexe A, mettant en location l’espace situé à [ADRESSE] pour [NOMBRE] années pour un loyer de [MONTANT] par mois (prolongeant la durée de la location) est approuvé par la présente résolution.
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que les dirigeants de la compagnie, chacun agissant individuellement, sont autorisés et instruits à signer et conclure un tel bail
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA VENTE D'ACTIONS
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA VENTE D'ACTIONS
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT LA VENTE D’ACTIONS ORDINAIRES
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société vende et émette ses actions ordinaires aux personnes et pour la valeur précisées ci-dessous ; que la valeur des actions sera payée entièrement à la remise desdites actions ;
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les actions seront alors jugées entièrement payées et non estimables ; que la valeur ci-dessous reflète la valeur raisonnable des actions ; que l’intégralité de la valeur sera créditée sur le compte approprié décidé par le comptable ou le Directeur financier de la Société.
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA VENTE D'ACTIFS
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA VENTE D'ACTIONS
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’AUTORISATION DE VENTE D’ACTIFS
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration de la Société juge qu’il est de l’intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires que la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la Société soit vendue, transmise et transférée à [NOM DE L’ACQUÉREUR] conformément au projet de contrat de vente, dont une copie originale sera jointe au registre des procès verbaux de la réunion au cours de laquelle cette présente résolution a été adoptée.
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCIDÉ QUE
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA NEGOCIATION D'UN CONTRAT SPECIAL
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT LA DÉCLARATION DE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION
EN VIGUEUR CE [DATE]
CONSIDÉRANT que l’une des valeurs fondamentales de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] est de traiter ses employés avec respect et dignité, et considérant que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] reconnaît la valeur des hommes et la richesse de leur diversité ;
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que dans l’exercice de ses activités, dont le recrutement des employés, la Société n’autorisera aucune discrimination se rapportant au statut matrimonial, au statut socioéconomique, à la
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA NEGOCIATION D'UN CONTRAT SPECIAL
OBJECTIFS RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ATTRIBUTION DE CONTRAT DE L'ENTREPRISE
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT LA NEGOCIATION D'UN CONTRAT SPECIAL
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’AUTORISATION DE NÉGOCIER UN CONTRAT SPÉCIALDÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Président de la Société soit autorisé à signer un contrat de [DÉCRIRE] avec [NOM DE L’ENTREPRISE] pour le compte de la Société conformément aux dispositions qui seront convenues à la seule discrétion du Président.
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d’adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l’autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la Société.
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ORGANISATION DE LA SOCIETE
OBJECTIFS RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ATTRIBUTION DE CONTRAT DE L'ENTREPRISE
OBJECTIFS RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ATTRIBUTION DE CONTRAT DE L'ENTREPRISE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
Les soussignés, tous membres du Conseil d’administration de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signent par la présente les résolutions ci-après :
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE:
- 1. Le Statut N° 1 est retenu comme le Statut général de la Société à soumettre à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des actionnaires pour approbation.
- 2. Les formulaires de certificat d’action ci-joints en Annexe A sont adoptés comme
OBJECTIFS RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ATTRIBUTION DE CONTRAT DE L'ENTREPRISE
OBJECTIFS RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ATTRIBUTION DE CONTRAT DE L'ENTREPRISE
OBJECTIFS RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ATTRIBUTION DE CONTRAT DE L'ENTREPRISE
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’ATTRIBUTION DE CONTRAT
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que le projet de [NOM DU PROJET] a été approuvé par [LA SOCIÉTÉ] et
CONSIDÉRANT que les offres ont été sollicitées le [DATE],
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’il soit accordé à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] le contrat de [TYPE DE MISSION] pour un montant de [MONTANT] ;
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ASSEMBLEE GENERALE
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOBTION DES ETATS FINANCIERS
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'AMENDEMENT DES STATUTS
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que la direction propose et recommande que les décisions suivantes se rapportant à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société, de la désignation de ses mandataires, et de ses observateurs d’élection soient adoptées :
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'AMENDEMENT DES STATUTS
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOBTION DES ETATS FINANCIERS
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'AMENDEMENT DES STATUTS
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’AMENDEMENT DES STATUTS
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
Il A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE l’article [NOmbrE] des Statuts de la société soit modifié ou qu’il soit supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit [APRÈS APPROBATION DES ACTIONNAIRES]:
[INCLURE LE TEXTE DU NOUVEL ARTICLE]
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOBTION DES ETATS FINANCIERS
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOBTION DES ETATS FINANCIERS
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOBTION DES ETATS FINANCIERS
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT LES ÉTATS FINANCIERS
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTE DÉCIDÉ que les états financiers annuels de la Société, en date du [DATE] tels que présentés par [LE COMPTABLE DE LA FIRME] soient approuvés.
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconque des actions qu’ils jugeront nécessaires
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOBTION DE L'EXERCICE
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOBTION DES ETATS FINANCIERS
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’ADOPTION DE L’EXERCICE
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
Il A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société adopte l’exercice annuel commençant le [DATE] pour finir le [DATE].
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconque des actions qu’ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations.
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’ADOPTION D’UN NOM COMMERCIAL
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société retienne le nom commercial [NOM] pour la conduite de certaines de ses activités, et
IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconque des actions qu’ils jugeront nécessaires
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ACQUISITION DE BIEN
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’ACQUISITION DE BIEN
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration juge souhaitable et dans l’intérêt suprême de la Société d’acquérir un bien situé à [ADRESSE].
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société acquiert le bien au prix et conformément aux conditions que le Président et/ou le Directeur financier de la Société jugeront acceptables. Au demeurant, le prix payé ne pourra excéder la somme de [MONTANT].
RÉSOLUTION DU CA APPROUVANT L'ACQUISITION D'ACTIFS
RESOLUTION DES ACTIONNAIRES SUR LA NOMINATION D'EXPERTS-COMPTABLES
RESOLUTION DES ACTIONNAIRES SUR LA NOMINATION D'EXPERTS-COMPTABLES
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT L’ACQUISITION D’ACTIFS DE SOCIÉTÉ
DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT QU’il est loisible pour [LA COMPAGNIE] d’acquérir la totalité ou la quasi-totalité des actifs de l’entreprise [NOM DE L’ENTREPRISE],
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signe un accord pour acquérir les actifs de [NOM DE L’ENTREPRISE] conformément au contrat d’achat ci-joint.
RESOLUTION DES ACTIONNAIRES SUR LA NOMINATION D'EXPERTS-COMPTABLES
RESOLUTION DES ACTIONNAIRES SUR LA NOMINATION D'EXPERTS-COMPTABLES
RESOLUTION DES ACTIONNAIRES SUR LA NOMINATION D'EXPERTS-COMPTABLES
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR LA NOMINATION D’EXPERTS-COMPTABLES DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
NOMINATION D’EXPERTS-COMPTABLES
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que [NOM DU CABINET] soit confirmé et approuvé par la présente pour servir d’expert-comptable pour le compte de la Société lors de l’exercice prenant fin le [DATE].
[ACTIONNAIRE]
[ACTIONNAIRE]
[ACTIONNAIRE]
RESOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT PLUS DE SIEGES AU CA
RESOLUTION DES ACTIONNAIRES SUR LA NOMINATION D'EXPERTS-COMPTABLES
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT NOUVEAU MAMBRE AU CA
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIÈGES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
augmentation du nombre de membreS du conseil d’ADMINISTRATION; ÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES
CONSIDÉRANT que l’article [NOMBRE], Section [NOMBRE] des Statuts de ladite Société dispose que le nombre de membres autorisé pour siéger au Conseil d’Administration sera compris entre
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT NOUVEAU MAMBRE AU CA
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'ÉLECTION DES MEMBRES
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT NOUVEAU MAMBRE AU CA
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’ÉLECTION POUR COMBLER UN POSTE VACANT DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT qu’il y a actuellement un poste vacant au sein du Conseil d’administration.
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’à compter du [DATE] un membre du Conseil d’administration soit nommé et élu pour combler le poste présentement vacant, à moins qu’il ne démissionne, qu’il soit remis, ou disqualifié en tant que membre du Conseil d’Administration de ladite Société.
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT LES ACTES ANTÉRIEURS
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'ÉLECTION DES MEMBRES
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'ÉLECTION DES MEMBRES
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LA RATIFICATION DES ACTES ANTÉRIEURS DES DIRECTEURS ET MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
CONSIDÉRANT QUE tous les actes posés par les directeurs et les membres du Conseil d’administration entre [DATE] et [DATE] ont été dûment soumis à une Assemblée générale des actionnaires dûment convoquée et réunie,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que les actionnaires de la Société ratifient par la présente tous les actes posés par les directeurs et les membres du Conseil
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'ÉLECTION DES MEMBRES
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'ÉLECTION DES MEMBRES
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'ÉLECTION DES MEMBRES
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’à compter du [DATE] les personnes dont les noms suivent soient, et elles le sont par la présente, élues membres du Conseil d’administration de la Société :
[NOM 1]
[NOM 2]
[NOM 3]
[ACTIONNAIRE]
[ACTIONNAIRE]
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'APPROBATION DE CONTRAT
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'APPROBATION DE CONTRAT
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'APPROBATION DE CONTRAT
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’APPROBATION DE CONTRAT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’il serait de l’intérêt suprême de la Société de signer un contrat avec [NOM DE LA PARTIE] qui disposera de [DÉCRIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT].
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le projet de contrat de [TYPE] qui a été présenté aux actionnaires soit approuvé et que tous les directeurs de la Société soient autorisés et instruits à signer et faire valoir au nom de la Société
RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'APPROBATION DE CONTRAT
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'APPROBATION DE CONTRAT
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
APPROUVANT UNE MODIFICATION À L’ACTE CONSTITUTIF DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE]
AMENDEMENT A L’ACTE CONSTITUTIF
CONSIDÉRANT qu’il est jugé nécessaire et dans l’intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires de modifier son Acte constitutif.
DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’après approbation des actionnaires de la Société, l’Acte constitutif soit modifié dans la forme jointe
DÉMISSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RÉSOLUTION DES ACTIONNAIRES APPROUVANT L'APPROBATION DE CONTRAT
DÉMISSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DÉMISSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je remets ma démission en tant que membre du Conseil d’administration de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Ceci est valable à compter de la date de la présente.
DÉMISSION D' UN DIRECTEUR
REGISTRE DES ACTIONS ET RESUME DE LA STRUCTURE DU CAPITAL
DÉMISSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DÉMISSION EN TANT QUE DIRECTEUR
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je remets ma démission en tant que directeur de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Ceci est valable à compter de la date de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
STATUTS CONSTITUFS DE SOCIÉTÉ
REGISTRE DES ACTIONS ET RESUME DE LA STRUCTURE DU CAPITAL
REGISTRE DES ACTIONS ET RESUME DE LA STRUCTURE DU CAPITAL
STATUTS DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
Les présents statuts de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le “Contrat“) sont adoptés le et prennent effet à compter du [DATE].
- 1. SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ
- 1.1. Siège social
Le Conseil d’administration localisera le siège social de la Société à [ÉTAT/PROVINCE].
- 1.2. Autres bureaux
Le Conseil d’administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux.
- 2. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES
REGISTRE DES ACTIONS ET RESUME DE LA STRUCTURE DU CAPITAL
REGISTRE DES ACTIONS ET RESUME DE LA STRUCTURE DU CAPITAL
REGISTRE DES ACTIONS ET RESUME DE LA STRUCTURE DU CAPITAL
Registre des titres
et
Résumé de la structure du capital
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE][VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
Une Société [Nationalité de la Société/État ou Province où la Société a été enregistrée]
Résumé de la structure du Capital
Nom
Droit d’achat d’Action Ordinaire
Garantie d’Action Ordinaire
Action Préférentielle de Série A
Action Préférentielle de Série B
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
La présente Convention entre actionnaires (la “Convention”) est signée et prend effet à compter de ce jour [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au:
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
ET : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire"), un individu dont le domicile est sis :
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
PRÉAMBULELe Premier actionnaire possède et gère
CERTIFICAT DE CONSTITUTION
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION
CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE [NOM]
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
PAR : [VOTRE NOM] (le "Fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM] (le "Premier fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU DEUXIEME DU FONDATEUR] (le "Deuxième fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
ACTE DE CONSTITUTIF DE SOCIÉTÉ
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION
ACTE DE CONSTITUTIF DE SOCIÉTÉ
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIÉTÉ
Le présent acte est signé le et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Constituant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU SECOND CONSTITUANT] ("L’Agent d’accomplissement des formalités"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
PROCURATION RÉVOCABLE
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION
ACTE DE CONSTITUTIF DE SOCIÉTÉ
PROCURATION RÉVOCABLE
[NOM DE L’ENTREPRISE]
Le soussigné, détenteur des titres de [NOM DE LA COMPAGNIE] décrits ci-dessous, révoque par la présente tous ses mandataires antérieurs et nomme [NOM] comme mandataire du soussigné autorisé à (1) prendre part aux assemblées générales des actionnaires, (2) voter, (3) approuver et (4) représenter ses actions de la même manière et avec le même effet que si le soussigné était personnellement présent à de telles assemblées générales.
1. Le détenteur de la procuration aura le plein pouvoir de substitution et de révocation.
PROCURATION IRRÉVOCABLE
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL DES ACTIONNAIRES
PROCES VERBAL DE LA PREMIERE REUNION DU CA
PROCURATION IRRÉVOCABLE
[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Le soussigné, propriétaire enregistré d’actions de la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] décrites ci-dessous, révoque par la présente tout mandataire antérieur et nomme irrévocablement [NOM] en tant que mandataire du soussigné (1) pour prendre part à toutes les assemblées générales des actionnaires de la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et (2) voter, (3) approuver ou (4) représenter ses actions, de la même manière et avec le même effet que si le soussigné prenait personnellement part aux assemblées générales
PROCES VERBAL DE LA PREMIERE REUNION DU CA
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL DES ACTIONNAIRES
PROCES VERBAL DE LA PREMIERE REUNION DU CA
RENONCIATION À L’AVIS DE CONVOCATION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
NOUS, SOUSSIGNÉS, membres du Conseil d’administration élus par les fondateurs de la Société, renonçons par la présente à l’avis de réunion relatif à l’heure, au lieu et au but de la première séance du Conseil d’administration de la Société.
Nous fixons la date de la réunion au [Date] [mois], [annÉe] à [l’heure] à [adresse]. L’objet de la réunion est d’élire les responsables, d’autoriser l’émission des titres et l’achat des biens si nécessaire et d’aborder
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL DES ACTIONNAIRES
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL DES ACTIONNAIRES
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL DES ACTIONNAIRES
PROCÈS VERBAL DE LA L’ASSEMBLÉE [ANNUELLE/ EXTRAORDINAIRE] DES ACTIONNAIRES DE
[RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE]
Les actionnaires de la Société [raison sociale] ont tenu leur Assemblée générale [Annuelle/extraordinaIre] le [Date] à [l’heure], à [lieu].
- 1. Les actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale représentaient [Nombre] des actions ordinaires de l’entreprise.
Les actionnaires ci-après étaient présents en personne:
[NOMS] [NOMBRE D’ACTIONS]
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL DES ACTIONNAIRES
RENONCIATION À L’AVIS DE CONVOCATION POUR LA RÉUNION DES FONDATEURS
[RAISON SOCIALE]
NOUS, SOUSSIGNÉS, tous fondateurs de l’entreprise susmentionnée et constituée conformément à la législation de [DROIT APPLICABLE] renonçons par la présente à l’avis de convocation relatif à l’heure, le lieu et le but de l’assemblée des fondateurs et la reportons au [Date] [Mois], [annÉe] à [l’heure] à [lieu].
Nous renonçons aussi à toutes les exigences de la loi de [DROIT APPLICABLE] relatives à cet avis de réunion.
Ce: [Date]
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION ORDINAIRE DU CA
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION ORDINAIRE DU CA
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION [ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE] DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
[RAISON SOCIALE]
Le procès verbal de l’Assemblée [ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE] du Conseil d’administration de l’entreprise [raison sociale] officiellement convoquée et tenue le [Date] à [HEURE], au [Adresse].
- 1. Les membres ci-après étaient présents et ont constitué le quorum à la réunion du Conseil d’administration:
[ListE DES NOMS]
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION FORMELLE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION ORDINAIRE DU CA
PROCÈS VERBAL DE RÉUNION
[NOM DE L’ORGANISATION/LA COMMISSION]
Mention de l’ouverture
La séance ordinaire de [Nom de l’organiSation/lA comMiSSION] a été convoquée à [l’heure] le [Date] à [lieu] par [le prÉsident de la sÉance].
En présence de:
[Liste des participants]
- 1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été unanimement approuvé tel que remis.
- 2. Approbation du procès verbal
Le procès verbal de la réunion précédente a été
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION EXTRAORDINARE DU CA
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION EXTRAORDINARE DU CA
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION EXTRAORDINARE DU CA
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[RAISON SOCIALE]
La réunion extraordinaire du Conseil d’administration de la Société [raison sociale] s’est tenue à [lieu ET Adresse] le [Date], à [l’heure], conformément aux statuts de la Société [ou conformÉment À l’AVIS DE convocation du prÉsident ou À la renonciation Écrite À l’avis par tous les membres du conseil d’administration ou leur mandataire].
- 1. En présence de :
[Liste des participant(e)S]
- 2. La séance a été présidée par [nom du/de la prÉsident(e) de la sÉance] et le/la
PROCÈS VERBAL D' UNE RÉUNION DU CA
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION EXTRAORDINARE DU CA
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION EXTRAORDINARE DU CA
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[RAISON SOCIALE]
Procès verbal de la réunion du Conseil d’administration de la Société [raison sociale] officiellement convoquée et tenue le [Date] à [Adresse], à [l’heure].
En présence de:
[Liste des participants]
Suite à l’approbation des membres du Conseil d’administration présents, [nom DU/dE LA prÉsident(e)] a joué le rôle de Président de séance et [NOM DU/DE LA SecrÉtaire], le rôle de Secrétaire de séance.
Sur proposition dûment faite et appuyée, il a été
RENONCIATION A LA RÉUNION DU CA
PROCÈS VERBAL D'UNE RÉUNION EXTRAORDINARE DU CA
NOTIFICATION CONCERNANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : RENONCIATION A LA CONVOCATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame, Monsieur [nom de la personne À contacter],
Le soussigné, membre du Conseil d’Administration de la Société [raison sociale] renonce par la présente à la convocation de la réunion du Conseil d’Administration tenue le [LA Date] à [L’AdressE], à [L’HEURE].
NOTIFICATION CONCERNANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
LISTE DE VÉRIFICATION_POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
NOTIFICATION CONCERNANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION CONCERNANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Madame, Monsieur [nom DU DESTINATAIRE],
J’agis ici en ma qualité de [“SecrÉtaire” ou “assistant de direction“] officiellement élu de la Société [raison sociale].
Le [DATE], j’ai transmis les convocations de la [RÉUNION AnnuElLE oU EXTRAORDINAIRE] à chaque
LISTE DE VÉRIFICATION_POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
LISTE DE VÉRIFICATION_POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
LISTE DE VÉRIFICATION_POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
LISTE DE VÉRIFICATION
Étapes pour une bonne PLANIFICATION de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE annuelle des actionnaires
Les assemblées générales annuelles des actionnaires sont très importantes pour rassurer les investisseurs actuels et futurs. Il faudra donc y accorder une attention particulière afin d’en assurer une bonne organisation. Le processus de planification de l’assemblée nécessite beaucoup plus qu’une simple élaboration de l’ordre du jour et le choix des participants. La liste de vérification ci-dessous propose une stratégie adéquate pour la planification et la tenue des assemblées générales annuelles des actionnaires pour qu’aucun détail ne soit oublié.
LETTRE DE VOEUX DE FIN D'ANNÉE AUX ACTIONNAIRES
LISTE DE VÉRIFICATION_POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
LISTE DE VÉRIFICATION_POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : avis de vacances À l’intention des actionnaires
Madame, Monsieur [nom dU DESTINATAIRE],
L’année tire à sa fin et c’est l’occasion pour nous de vous présenter à vous et à tous les membres de votre famille nos meilleurs vœux. Nous joignons à la présente, les résultats financiers du quatrième trimestre de l’exercice clos le [Date], et espérons que
CONVOCATION À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CA
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
CONVOCATION À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CA
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : CONVOCATION À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame, Monsieur [NOM DU MEMBRE DU CA],
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil d’administration qu’une session
CONVOCATION À LA RÉUNION DU CA
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
CONVOCATION À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CA
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : CONVOCATION À LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame, Monsieur [nom DU DESTINATAIRE],
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil d’administration de la société [raison sociale] qu’une réunion sera tenue le [Date] à [AdressE] à
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ [RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ]
Madame, Monsieur [nom dU DESTINATAIRE],
Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la société [raison sociale] ce qui suit:
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ [RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ]
Madame, Monsieur [nom dU DESTINATAIRE],
IL EST PORTÉ À LA CONNAISSANCE de tous les actionnaires de la Société [RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ] que [NOM, TITRE/FONCTION] convoque
CESSATION D’UTILISATION DE RAISON SOCIALE
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
AVIS DE RECONCIATION A LA REUNION DES ACTIONNAIRE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : CESSATION D’UTILISATION de raison sociale
Madame, Monsieur [nom dU DESTINATAIRE],
Le soussigné [l’individu ou la sociÉtÉ], atteste que:
- 1. Le / la soussigné (e), [l’individu ou la sociÉtÉ], a cessé d’utiliser la raison sociale fictive dénommée [RAISON SOCIALE]
AVIS DE RECONCIATION A LA REUNION DES ACTIONNAIRE
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
AVIS DE RECONCIATION A LA REUNION DES ACTIONNAIRE
AVIS DE RENONCIATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [ANNUELLE/EXTRAORDINAIRE] DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ
[RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ]
Le(s) soussigné(s), actionnaire(s) de la société [raison sociale de la sociÉtÉ], renonce(ent) à l’avis de réunion [Annuelle/extraordinaire] des actionnaires de cette société prévue pour le [Date] à [l’heure], à [lieu], et accepte(ent) que toutes les décisions prises à cette réunion devront être considérées comme étant valables et légales, et qu’elles auront le même effet et la même vigueur que si la réunion avait été tenue
AVIS DE RENONCIATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
AVIS DE RENONCIATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
AVIS DE RENONCIATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
AVIS DE RENONCIATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DE
[RAISON SOCIALE] ET REPORT
NOUS SOUSSIGNÉS, fondateurs de la Société susmentionnée, constituée conformément à la législation de l’État/Province de [NOM DE L’ÉTAT/PROVINCE], renonçons par le présent avis à la tenue de la séance constitutive des fondateurs et la reportons à la date du [date] [MOIS], [ANNÉE] à [l’heure] à [LIEU].
Nous renonçons également aux dispositions de la [LOI] relatives à la convocation de cette séance. Nous nous entendons pour régler tout problème pouvant survenir avant la tenue de la réunion.
ATTESTATION DISPOSITION_PROCES VERBAL DE LA REUNION
AVIS DE RENONCIATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
AVIS DE RENONCIATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ENTREPRISE
Madame, Monsieur [nom dU DESTINATAIRE],
Je soussigné, [votre nom], secrétaire de [Raison sociale de la sociÉtÉ], notifie par la
ATTESTATION DE VOTE DU CA
ATTESTATION DE RESOLUTION D'ENTREPRISE
ATTESTATION DE RESOLUTION D'ENTREPRISE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ATTESTATION DE VOTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame, Monsieur [nom de la personne À contacter],
Nous certifions par la présente que lors d’une réunion extraordinaire du [conseil d’administration /comitÉ ExÉcutif] de la société, tenue dans ses locaux situés à [L’Adresse], le [Date] à heure], en présence
ATTESTATION DE RESOLUTION D'ENTREPRISE
ATTESTATION DE RESOLUTION D'ENTREPRISE
ATTESTATION DE RESOLUTION D'ENTREPRISE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ENTREPRISE
Madame, Monsieur [nom dU DESTINATAIRE],
Je soussigné, [votre nom], secrétaire de [Raison sociale de la sociÉtÉ], notifie par la présente qu’au cours de la séance ordinaire du [conseil d’administration et/ou des actionnaires] de la Société tenue à [lieu] le [Date], il a été dûment proposé et
Administration générale
MÉMO
LETTRE DE COMMANDE
MÉMO TELEPHONE
MÉMORANDUM
De
Date
À
OBJET:
_______ Urgent
_______ Pour information
_______ Répondre
_______ Commenter
_______ Autre [SPÉCIFIER]:
Mémo
MÉMO TELEPHONE
LETTRE DE COMMANDE
MÉMO TELEPHONE
Mémo Téléphone
Objet de l’appel:
De
Nom de l’entreprise
Date
Heure
Numéro de téléphone
_____
( ) -
_____
Message
LETTRE DE COMMANDE
LETTRE DE COMMANDE
FICHE D’ÉVALUATION DU FOURNISSEUR
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : LETTRE DE COMMANDE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous adressons par la présente notre commande des marchandises décrites ci-dessus:
QUANTITÉ
FICHE D’ÉVALUATION DU FOURNISSEUR
FICHE D’ÉVALUATION DU FOURNISSEUR
FICHE D’ÉVALUATION DU FOURNISSEUR
FICHE D’Évaluation du fournisseur
Utilisez ce tableau pour évaluer la performance des fournisseurs avec lesquels vous travaillez ou avec lesquels vous comptez travailler. Insérez toutes les informations relatives aux fournisseurs. Ensuite, appliquez le plus grand facteur d’évaluation à chaque élément que vous évaluez (5 étant le plus grand). Une fois l’évaluation terminée, faites la somme de chaque colonne du tableau. Additionnez toutes les colonnes pour obtenir un résultat. Comparez ce résultat au résultat des fournisseurs de même type pour avoir leur performance.
BON DE COMMANDE
FICHE D’ÉVALUATION DU FOURNISSEUR
BON DE COMMANDE
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Slogan de votre entreprise
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE] [VOTRE NUMERO DE FAX]
Les chiffres ci-après doivent figurer sur toutes les correspondances,
bons de livraison, et factures relatives à la commande
À: Adresse de livr:
Nom Nom
Entreprise Entreprise