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Fabrication Enseignes Lumineuses LED, Pose, Prix Imbattable, Garantie 3 ans
ACHAT ET VENTS D'ACTIONS
CESSION D’ACTIONS
CESSION DE CERTIFICAT D’ACTIONS
CESSION DE CERTIFICAT D’ACTIONS
CESSION D’ACTIONS
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), un individu dont le domicile est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part...
CESSION DE CERTIFICAT D’ACTIONS
CESSION DE CERTIFICAT D’ACTIONS
CESSION DE CERTIFICAT D’ACTIONS
CESSION DE CERTIFICAT D’ACTIONS
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part...
CONTRAT D' OPTION D’ACHAT
CESSION DE CERTIFICAT D’ACTIONS
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS PAR DES ACTIONNAIRES
CONTRAT DE VENTE DE DROIT D’ACHAT
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur") ...
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS PAR DES ACTIONNAIRES
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS PAR DES ACTIONNAIRES
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS PAR DES ACTIONNAIRES
CONTRAT DE VENTE D’ACTIONS PAR UN ACTIONNAIRE
Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
ET : [NOM DU DEUXIÈME ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE]
d’une part, Désignés individuellement "Actionnaire" et collectivement, "Actionnaires"...
CONTRAT D’ACHAT D’ACTIONS
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS PAR DES ACTIONNAIRES
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIFS DE SOCIÉTÉ
CONTRAT D’ACHAT D’ACTIONS
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DU VENDEUR] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT QUE le Vendeur est le propriétaire
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIFS DE SOCIÉTÉ
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS PAR DES ACTIONNAIRES
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIFS DE SOCIÉTÉ
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIFS DE SOCIÉTÉ
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’autre part,
Considérant que le Vendeur détient toutes les actions de [NOM DE LA SOCIÉTÉ],
Les parties conviennent de ce qui suit :
- 1. OBJET DU CONTRAT
L’Acheteur s’engage à acheter et le Vendeur accepte de vendre à l’Acheteur toutes les actions détenues...
CONTRAT DE CESSION D’ACTIONS
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS
CONTRAT DE CESSION D’ACTIONS
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’une part, ET : [VOTRE NOM] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’autre part,
- 1. CONDITIONS
Le soussigné actionnaire cède, vend et transfère à l’Acheteur [NOMBRE D’ACTIONS] actions [ORDINAIRES OU PRÉFÉRENTIELLES] de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]...
CONTRAT DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS
CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE D’ACTIONS
CONTRAT DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS
CONTRAT DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS
LES TITRES REPRÉSENTÉS PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT ONT ÉTÉ ACQUIS POUR RAISON D’INVESTISSEMENT ET NON DANS L’INTENTION DE LES VENDRE OU DE LES DISTRIBUER. AUCUNE VENTE OU DISTRIBUTION NE PEUT ÊTRE EFFECTIVE SANS UNE DÉCLARATION D’ENREGISTREMENT OU L’AVIS D’UN CONSEILLER JURIDIQUE SATISFAISANT POUR LA SOCIÉTÉ SUGGÉRANT QUE L’ENREGISTREMENT DES TITRES CONFORMÉMENT À LA LOI [PRÉCISER] N’EST PAS NÉCESSAIRE.
Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE].
CONTRAT DE DROIT DE PREMIER REFUS
CONTRAT DE DROIT DE PREMIER REFUS
CONTRAT DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS
CONTRAT DE DROIT DE PREMIER REFUS
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
CONTRAT DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
CONTRAT DE DROIT DE PREMIER REFUS
CONTRAT DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
CONTRAT DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, PRÉAMBULE
Le soussigné propose de souscrire [NOMBRE] actions ordinaires (les "Actions") de la Société à un prix de [PRIX] par action.
CONTRAT DE DROIT DE PREMIER REFUS
CONTRAT DE DROIT DE PREMIER REFUS
CONTRAT DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
CONTRAT SUR LE DROIT DE PREMIER REFUS
Le présent contrat sur le droit de premier refus (le “Contrat”) est signé et prend effet à compter de [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
ET : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au :
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
DROIT D’ACHAT D’ACTIONS AUPRÈS D’UN ACTIONNAIRE
DROIT D’ACHAT D’ACTIONS AUPRÈS D’UN ACTIONNAIRE
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
Le présent contrat entre les Actionnaires (la “Convention”) est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
DROIT D’ACHAT D’ACTIONS AUPRÈS D’UN ACTIONNAIRE
DROIT D’ACHAT D’ACTIONS AUPRÈS D’UN ACTIONNAIRE
DROIT D’ACHAT D’ACTIONS AUPRÈS D’UN ACTIONNAIRE
DROIT DACHAT D’ACTIONS AUPRÈS D’UN ACTIONNAIRE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’autre part,
LETTRE D'INTENTION D'ACHAT D'UNE ENTREPRISE
DROIT D’ACHAT D’ACTIONS AUPRÈS D’UN ACTIONNAIRE
LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA VENTE D'UNE ENTREPRISE
LETTRE D’INTENTION D’ACHAT D’UNE ENTREPRISE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L’ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR].
1. PriX ET MODALITÉS
Voici les principales modalités et conditions de la transaction envisagée :
- (a) Entreprise à acheter; Responsabilités à assumer
Nous achèterons tous les actifs, tangibles...
LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA VENTE D'UNE ENTREPRISE
LISTE DE VERIFICATION CONTRAT D'ACHAT/VENTE - PREVOIR LES EVANTUALITES
LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA VENTE D'UNE ENTREPRISE
LISTE DE VÉRIFICATION
POUR LA VENTE D’UNE ENTREPRISE
Le contrat de vente devra contenir les éléments et termes suivants :
- θ Identification des parties
- θ Noms
- θ Adresses
- θ Personnalité de chaque partie
- θ Société
- θ Entreprise Individuelle
- θ Profession Libérale
- θ Préambules
- θ Activité ou profession du vendeur
- θ Désir de vente du vendeur et désir d’achat de l’acheteur
- θ Désir de retrait du vendeur
LISTE DE VERIFICATION CONTRAT D'ACHAT/VENTE - PREVOIR LES EVANTUALITES
LISTE DE VERIFICATION CONTRAT D'ACHAT/VENTE - PREVOIR LES EVANTUALITES
LISTE DE VERIFICATION CONTRAT D'ACHAT/VENTE - PREVOIR LES EVANTUALITES
LISTE DE VERIFICATION
CONTRAT D’ACHAT/VENTE — PRÉVOIR LES ÉVENTUALITÉS
En affaires, le secret de relations harmonieuses réside dans le fait de résoudre les éventuelles difficultés avant qu’elles ne surviennent. Généralement, les promoteurs qui vivent dans la crainte sont ceux qui n’anticipent pas les problèmes avant qu’ils ne se posent. Les frais de justice ainsi que les nuits blanches seront minimisés si vous prenez le temps de lire la liste de vérification suivante qui vous aidera à déterminer les domaines dans lesquels vous aurez besoin d’assistance.
Applicabilité
- θ Le contrat devra-t-il s’appliquer aux propriétaires actuels...
LISTE DE VERIFICATION - EVALUATION DE L'ACHAT DE L'ENTREPRISE
LISTE DE VERIFICATION CONTRAT D'ACHAT/VENTE - PREVOIR LES EVANTUALITES
LISTE DE VERIFICATION CONTRAT D'ACHAT/VENTE - PREVOIR LES EVANTUALITES
LISTE DE VERIFICATION - EVALUATION DE L'ACHAT DE L'ENTREPRISE
Lorsque vous envisagez l’achat d’une entreprise, vous devez tenir compte d’un certain nombre d’éléments. Observez et analyser l’entreprise et répondez aux questions suivantes pour vous assurer de qu’il s’agit d’un bon investissement :
- Pourquoi le propriétaire actuel souhaite-t-il vendre l’entreprise?
- Quel est le potentiel de croissance de l’entreprise?
- Si l’entreprise est en déclin, serez-vous en mesure de la sauver et de la faire prospérer?
- θ La situation financière de l’entreprise est-elle bonne?...
MENTION À PORTER SUR CERTIFICATS D’ACTION - USA
MENTION À PORTER SUR CERTIFICATS D’ACTION - USA
MENTION À PORTER SUR CERTIFICATS D’ACTION - USA
MENTION À PORTER SUR LES CERTIFICATS D’ACTION
- 1. MENTION RELATIves À L’ACTE sur les TITREs
Dans les sociétés en démarrage typique où les actions sont émises conformément à l’exemption de placement privé des exigences d’enregistrement prévues par l’Acte sur les titres de 1933, la mention suivante (ou son amendement) devra être placée sur les certificats de titre ou derrière avec une notice sur la face faisant référence de la mention.
LES ACTIONS REPRÉSENTÉES PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT ONT ÉTÉ ACQUISES POUR INVESTISSEMENT ET NE SONT PAS ENREGISTRÉES CONFORMÉMENT À LA [LOI OU CODE]. DE TELLES ACTIONS NE PEUVENT ÊTRE VENDUES, TRANSFÉRÉES, NI MISES EN GARANTIE SANS ENREGISTREMENT À
PACK DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
MENTION À PORTER SUR CERTIFICATS D’ACTION - USA
MENTION À PORTER SUR CERTIFICATS D’ACTION - USA
PACKAGE DE SOUSCRIPTION
[VOPTRE NOM DE COMPAGNIE]
Actions Ordinaires
Instructions POUR LES SOuscriptions
Le présent Pack de Souscription d’Actions Ordinaires (les Actions) de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la société) contient les documents suivants :
1. LE CONTRAT DE SOUSCRIPTIONS
2. UNE DÉCLARATION CONFIDENTIELLE D’ADMISSIBILITÉ DE L’INVESTISSEUR
3. UNE PAGE DE SIGNATURE
4. UN CONTRAT SUR LE DROIT DE PREMIER REFUS
- 1. Tous les investisseurs devront relire le Contrat de Souscription.
- 2. Tous les investisseurs devront remplir la Déclaration d’Admissibilité de l’Investisseur.
PROPOSITION D'ACHAT DE SOCIETE
MENTION À PORTER SUR CERTIFICATS D’ACTION - USA
PROPOSITION D'ACHAT DE SOCIETE
PROPOSITION D’ACHAT DE SOCIÉTÉ
Madame, Monsieur, [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous sommes intéressés à négocier un contrat pour l’achat de tous les actifs actuels dont les fournitures, mobiliers et équipement, stocks de vente, pièces et approvisionnement, droits de sûreté et fonds commerce vous appartenant dans le cadre de vos activités de [TYPE D’ACTIVITÉ] conduites sous le nom de [NOM DE L’ENTREPRISE] à [ADRESSE].
Nous sommes prêts à vous payer la somme de [MONTANT] pour acheter la société suivant les modalités ci-après :
[INSÉRER LES MODALITÉS]
Si vous êtes intéressés par notre offre, nous vous prions de nous en informer pour que nous puissions vous faire alors une offre formelle d’achat...
REÇU DE VENTE DE SOCIÉTÉ
REÇU DE VENTE DE SOCIÉTÉ
PROPOSITION D'ACHAT DE SOCIETE
REÇU DE VENTE DE SOCIÉTÉ
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ B] (l’"Acquéreur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part...
DEMANDE DE SUBVENTION
GUIDECOMMENT DEMANDER UNE SUBVENTION GOUVERNEMENTALE
PROCESSUS DE PLANIFICATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
PROCESSUS DE PLANIFICATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
GUIDE
COMMENT DEMANDER UNE SUBVENTION GOUVERNEMENTALE
Lorsque vous demandez une subvention gouvernementale, il y a certains éléments qu’il ne faut pas perdre de vue afin d’éviter que votre demande ne soit rejetée. Assurez-vous de respecter les délais, d’utiliser le formulaire adéquat et éventuellement, de bien suivre le canevas mis à votre disposition.
Pour que votre demande suscite l’attention :
- Assurez-vous que vos projets correspondent bien au canevas et à son contenu...
PROCESSUS DE PLANIFICATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
PROCESSUS DE PLANIFICATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
PROCESSUS DE PLANIFICATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
PROCESSUS DE PLANIFICATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
La préparation
Une demande de subvention qui aboutit est une demande bien préparée, soigneusement planifiée et formulée de façon concise. Le demandeur potentiel doit se familiariser avec tous les critères les plus importants des programmes des organismes auprès desquels il recherche une assistance. Il faut se référer à la personne ressource désignée pour obtenir les informations relatives à la disponibilité du financement, à la date de clôture de réception des demandes, et au processus de traitement des demandes avant de se lancer ...
RÉDACTION D’UN PROJET POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION
PROCESSUS DE PLANIFICATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
RÉDACTION D’UN PROJET POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION
RÉDACTION D’UN PROJET POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION
Les principales Composantes d’une Demande de Subvention
Il existe huit composantes principales dans la rédaction d’un dossier de demande de subvention : (1) le Résumé ; (2) la Présentation de l’Organisation ; (3) l’Énoncé du Problème (ou évaluation des besoins) ; (4) les Objectifs du Projet ; (5) les Méthodes (ou conception du projet) ; (6) le Financement Futur ; et (9) le Budget du Projet. Voici un aperçu de chacune des composantes.
Le Résumé : Présentation des Objectifs du Projet Le résumé de la demande donne un aperçu général...
BILLET A ORDRE
BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D’ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D’ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D’ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D’ACCÉLÉRATION
Le présent billet à ordre est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tireur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
BILLET À ORDRE AVEC HYPOTHÈQUE
BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D’ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D’ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE AVEC HYPOTHÈQUE
Le présent billet à ordre est conclu et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
BILLET À ORDRE PAR ACTE NOTARIÉ
BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D’ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDE AVEC CLAUSE D'ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE PAR ACTE NOTARIÉ
Le présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
- 1. CONDITIONS...
BILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDE AVEC CLAUSE D'ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE - version courte
BILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDE AVEC CLAUSE D'ACCÉLÉRATION
BILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDE
Le présent billet à ordre est délivré et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tireur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
BILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDE
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE - version courte
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE - version courte
BILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDE
Le présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE - version courte
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE - version courte
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE - version courte
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE
Le présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
BILLET À ORDRE PAYABLE Á UNE DATE DÉTERMINÉE
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE
BILLET À ORDRE PAYABLE LE [DATE]
Le présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tireur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE
Le présent billet à ordre est signé et prend effet le
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DU TIREUR] (l’"Institution"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHES DE PAIEMENT
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHE DE PAIEMENT AVEC DÉPOT DE SÛRETÉ BANCAIRE
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHES DE PAIEMENT
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHES DE PAIEMENT
Le présent billet à ordre est conclu et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE]..
BILLET À ORDRE RENOUVELÉ
DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI DE REMBOURSEMENT
BILLET À ORDRE PAYABLE PAR TRANCHES DE PAIEMENT
BILLET À ORDRE RENOUVELÉ
Le présent billet à ordre est délivré et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Débiteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part
BILLET À ORDRE
DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI DE REMBOURSEMENT
DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI DE REMBOURSEMENT
BILLET À ORDRE
Le présent billet à ordre est signé et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DE L’EMPRUNTEUR] (l’"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part
DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI DE REMBOURSEMENT
DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI DE REMBOURSEMENT
DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI DE REMBOURSEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Conformément aux conditions du billet à ordre que nous avons signé le [DATE], nous avons obligation de vous rembourser un montant de [MONTANT]
Je viens d’être informé que cette somme qui devait être remboursée avant la date d’échéance de cet effet ne l’a pas été. Cependant, j’ai l’assurance que cette somme sera en notre possession le [DATE].
DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’EFFET PAYABLE PAR TRENCHE
LISTE DE VERIFICATIONÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L’ÉMISSION D’UN BILLET A ORDRE
LISTE DE VERIFICATIONÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L’ÉMISSION D’UN BILLET A ORDRE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’EFFET REMBOURSABLE PAR TRANCHE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je suis le porteur de votre billet à ordre d’un montant de [MONTANT] payable par tranche en date du [DATE] à [TITRE] ou à son ordre.
Vous n’avez pas effectué le remboursement du montant de [MONTANT] arrivé à échéance le [DATE].
Si vous ne nous adressez pas le paiement de l’échéance d’ici [NOMBRE] jours à compter de la date de cette lettre, j’exigerai le remboursement immédiat du solde de l’effet.
LISTE DE VERIFICATIONÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L’ÉMISSION D’UN BILLET A ORDRE
LISTE DE VERIFICATIONÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L’ÉMISSION D’UN BILLET A ORDRE
LISTE DE VERIFICATIONÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L’ÉMISSION D’UN BILLET A ORDRE
LISTE DE VERIFICATIONÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L’ÉMISSION D’UN BILLET A ORDRE
- Date de tirage
- Lieu de tirage
- Délai de mise en vigueur
- Lieu de mise en vigueur
- Indication de la valeur
- Identité des tireurs
- Nom et autre identité des tirés
- Promesse inconditionnelle de remboursement
- Somme exacte en monnaie
- Taux d’intérêt applicable
- Dispositions quant à la garantie donnée, s’il y en a
- Dispositions quant aux remboursements par tranches
NOTIFICATION DE DÉFAUT DE PAIEMENT
LISTE DE VERIFICATIONÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L’ÉMISSION D’UN BILLET A ORDRE
NOTIFICATION DE DÉFAUT DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: NOTIFICATION DE DÉFAUT DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous faisons référence ici à un billet à ordre en date du [DATE], dont le montant original est de [MONTANT].
Vous êtes en situation de violation de cet effet puisque que vous n’avez pas effectué le remboursement échu le [DATE] et dont le montant est de [MONTANT].
En conséquence, nous vous demandons par la présente le remboursement intégral du solde du montant dudit effet, soit un montant de [MONTANT]..
GARANTIES ET CAUTIONS
ACCORD DE SUBORDINATION DE DROIT DE SÛRETÉ
ACCORD DE SUBORDINATION DE DROIT DE SÛRETÉ
ACCORD DE SUBORDINATION DE DROIT DE SÛRETÉ
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ACCORD DE SUBORDINATION DE DROIT DE SÛRETÉ
Monsieur, Madame [NOM DU DESTINATAIRE],
EN CONSIDÉRATION DE LA VALEUR REÇUE, le soussigné ayant acquis et acquérant un droit de sûreté sur la garantie de [DÉCRIRE], [NOM DU DÉBITEUR] reconnaît par la présente que ce droit de sûreté sera subordonné au droit de sûreté de [DÉCRIRE] en date du [DATE] sur la garantie suivante du contrat de garantie
CONTRAT DE GARANTIE
ACCORD DE SUBORDINATION DE DROIT DE SÛRETÉ
ACCORD DE SUBORDINATION DE DROIT DE SÛRETÉ
CONTRAT DE GARANTIE
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DE L’AVALISEUR] (l’"Avaliseur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
DEMANDE DE PAIEMENT À L’AVALISEUR
ACCORD DE SUBORDINATION DE DROIT DE SÛRETÉ
DEMANDE DE TRANSFERT DE DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR L’EFFET DE L A GARANTIE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE PAIEMENT À L’AVALISEUR
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
[SOCIÉTÉ OU INDIVIDU] est le porteur d’une garantie dans laquelle vous êtes avaliseur d’une dette que [NOM DE LA SOCIÉTÉ] nous doit.
Nous informons que le paiement de cette dette est en souffrance. Nous vous demandons par conséquent, en tant qu’avaliseur, de payer la totalité du solde qui nous est dû et dont le montant est de [MONTANT].
DEMANDE DE TRANSFERT DE DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR L’EFFET DE L A GARANTIE
DEMANDE DE TRANSFERT DE DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR L’EFFET DE L A GARANTIE
DEMANDE DE TRANSFERT DE DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR L’EFFET DE L A GARANTIE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: DEMANDE DE TRANSFERT DE DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR L’EFFET DE LA GARANTIE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je vous envoie cette lettre conformément à l’accord de garantie que nous avons conclu le [DATE] et par lequel vous êtes obligé de mettre à disposition [SPÉCIFIER] comme garantie.
Il sera prouvé que vous êtes présentement en situation de violation de cet accord. Je vous demande de ce fait de me transférer immédiatement votre...
GAGE SUR ACTIONS
DEMANDE DE TRANSFERT DE DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR L’EFFET DE L A GARANTIE
GAGE SUR UN BIEN PERSONNEL
GAGE SUR ACTIONS
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Débiteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,
ET : [NOM DU PREMIER BÉNÉFICIAIRE] (le "Premier bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
GAGE SUR UN BIEN PERSONNEL
DEMANDE DE TRANSFERT DE DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR L’EFFET DE L A GARANTIE
GAGE SUR UN BIEN PERSONNEL
GAGE SUR UN BIEN PERSONNEL
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [NOM DU DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’autre part,
GARANTIE DE COMPTE
GARANTIE GÉNÉRALE PERMANENTE
GARANTIE DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : GARANTIE DE COMPTE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
En vertu de ce qui suit et considérant le crédit que vous nous demandez de prolonger, le soussigné s’engage à payer à temps la dette si elle n’est pas remboursée par le débiteur, ainsi que les honoraires d’avocats au taux de [%] dudit montant si une procédure judiciaire est engagée pour son recouvrement...
GARANTIE DE PAIEMENT
GARANTIE GÉNÉRALE PERMANENTE
GARANTIE DE PAIEMENT
GARANTIE DE PAIEMENT
La présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [NOM DU CONCEPTEUR DE SITE] (l’"Avaliseur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]ee d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
GARANTIE GÉNÉRALE PERMANENTE
GARANTIE GÉNÉRALE PERMANENTE
GARANTIE GÉNÉRALE PERMANENTE
GARANTIE GÉNÉRALE PERMANENTE
La présente garantie générale permanente (la "Garantie") est signée et prend effet à compter de ce jour [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], avec son siège social à :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
ET : [NOM DE L’AVALISEUR] (l’ "Avaliseur"), une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], avec son siège social à :
[INDIQUER L’ADRESSE]
PRÉAMBULES
Pour amener la société ainsi que les autres co-acheteurs ou participants tels que spécifiés dans...
GARANTIE ILLIMITÉE
NOTIFICATION DE MISE EN VENTE PRIVÉE DE GARANTIE
GARANTIE GÉNÉRALE PERMANENTE
GARANTIE ILLIMITÉE
Afin de permettre à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] d’accorder un prêt à [L’EMPRUNTEUR] (“l’Emprunteur“), les soussignés garantissent solidairement la société le paiement intégral et dans les délais de toute somme due maintenant ou subséquemment à la société par l’Emprunteur.
Les soussignés s’engagent à être pleinement liés par la présente garantie indépendamment de la prorogation, de la suppression, de la renonciation, de l’acquittement, de la décharge ou de la substitution quant à toute garantie ou droit de sûreté couvrant la dette. En cas de défaut, la société peut demander le remboursement directement aux soussignés sans besoin de demander d’abord un remboursement à l’emprunteur.
NOTIFICATION DE MISE EN PUBLIQUE DE GARANTIE
NOTIFICATION DE MISE EN VENTE PRIVÉE DE GARANTIE
NOTIFICATION DE MISE EN VENTE PRIVÉE DE GARANTIE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION D’INTENTION DE VENTE DE GARANTIE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous notifions par la présente qu’après le [DATE D’ÉCHÉANCE], le soussigné mettra en vente publique la garantie suivante :
- Date:
- Heure:
- Lieu:
Vous serez tenu responsable de tout déficit résultant de cette vente.
NOTIFICATION DE MISE EN VENTE PRIVÉE DE GARANTIE
NOTIFICATION DE MISE EN VENTE PRIVÉE DE GARANTIE
NOTIFICATION DE MISE EN VENTE PRIVÉE DE GARANTIE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE MISE EN VENTE PRIVÉE DE GARANTIE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous notifions par la présente qu’après le [DATE D’ÉCHÉANCE], le soussigné mettra en vente privée la garantie suivante :
[DÉCRIRE]
Cette garantie sera vendue à [NOM DE L’ACQUÉREUR], pour un montant de [MONTANT]. Vous serez tenu responsable de tout déficit résultant de cette vente.
NOTIFICATION DE RÉVOCATION DE GARANTIE
NOTIFICATION D'UNE PRIORITÉ AU PREMIER BÉNÉFICIAIRE D'UN DROIT DE SÛRETÉ
NOTIFICATION D'UNE PRIORITÉ AU PREMIER BÉNÉFICIAIRE D'UN DROIT DE SÛRETÉ
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: NOTIFICATION DE RÉVOCATION DE GARANTIE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Référence est faite ici à notre garantie en date du [DATE] que nous vous avons délivré pour garantir le prêt accordé à |NOM DU DÉBITEUR].
Nous vous annonçons donc qu’à partir de la réception de la présente lettre renonçant à notre garantie (ou à la date d’effet de fin de la garantie conformément à la garantie), le soussigné ne sera plus obligé par la garantie de quelque prêt futur ou ultérieur accordé à l’emprunteur par vous.
NOTIFICATION D'UNE PRIORITÉ AU PREMIER BÉNÉFICIAIRE D'UN DROIT DE SÛRETÉ
NOTIFICATION D'UNE PRIORITÉ AU PREMIER BÉNÉFICIAIRE D'UN DROIT DE SÛRETÉ
NOTIFICATION D'UNE PRIORITÉ AU PREMIER BÉNÉFICIAIRE D'UN DROIT DE SÛRETÉ
- [LIEU], [DATE]
- [NOM DU DESTINATAIRE]
- [ADRESSE 1]
- [ADRESSE 2]
- [VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
- [CODE POSTAL]
OBJET: NOTIFICATION AU PREmier BÉNÉFICIAIRE D’UN DROIT DE SÛRETÉ
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons que le soussigné a acquis ou espère acquérir un droit de sûreté sur le bien décrit comme suit :
- [DÉCRIRE]
- Ce bien sera vendu à :
- [NOM]
- [AdressE]
- [DÉBITEUR]
GESTION DES DETTES ET RETARDS DE PAIEMENT
ACCORD DE COMPROMIS SUR DETTE
ACTE DE RENONCIATION AUX DROITS DE REVENDICATION SUR UNE PROPRIETE
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT
ACCORD DE COMPROMIS SUR DETTE
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ENTRE : [NOM DU DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT
ACTE DE RENONCIATION AUX DROITS DE REVENDICATION SUR UNE PROPRIETE
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,
ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’autre part
ACTE DE RENONCIATION AUX DROITS DE REVENDICATION SUR UNE PROPRIETE
ACTE DE RENONCIATION AUX DROITS DE REVENDICATION SUR UNE PROPRIETE
ACTE DE RENONCIATION AUX DROITS DE REVENDICATION SUR UNE PROPRIETE
ACTE DE RENONCIATION AUX DROITS DE REVENDICATION SUR UNE PROPRIÉTÉ
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM] (la "Première partie"), un individu dont le domicile est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part,
ET : [NOM DE LA SECONDE PARTIE] (la "Seconde partie"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
Il est attendu que la Première partie, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successibles, représentants et cessionnaires, et en considération d’une contrepartie dont elle reconnaît la réception, accepte pour ...
ACTE DE RENONCIATION DE DROIT FONCIER
ACTE DE RENONCIATION DE DROIT FONCIER
ACTE DE RENONCIATION AUX DROITS DE REVENDICATION SUR UNE PROPRIETE
ACTE DE RENONCIATION DE DROIT FONCIER
Le présent acte de renonciation est signé et prend effet le [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM] (la "Première partie"), un individu dont le domicile est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d’une part,
ET : [NOM DE L’EMPRUNTEUR] (la "Seconde partie"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
CONSIDÉRANT QUE la Première partie en son nom propre et celui de ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successibles, représentants et cessionnaires, en contrepartie de la somme de [MONTANT] payée en espèces au plus tard à la délivrance de ce document par la Deuxième partie,
DÉCHARGE
ACTE DE RENONCIATION DE DROIT FONCIER
NOTIFICATION DE RECONNAISSANCE DE DETTE
DÉCHARGE
Je, [VOTRE NOM], reconnais avoir reçu de [NOM], la somme de [MONTANT] et décharge ainsi [NOM] de l’obligation suivante à mon égard :
[DÉcrire L’obligation]
Signé et scellé le [JOUR] de [MOIS] mois de l’année [ANNÉE].
Signé en présence de :
- [NOM DU TÉMOIN]
- [PAYEUR]
- [RECEVEUR]
NOTIFICATION DE RECONNAISSANCE DE DETTE
ACTE DE RENONCIATION DE DROIT FONCIER
NOTIFICATION DE RECONNAISSANCE DE DETTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: NOTIFICATION DE RECONNAISSANCE DE DETTE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Notre entreprise reconnaît par la présente que le solde des sommes dues à [NOM DE LA SOCIÉTÉ], par le soussigné s’élève à [MONTANT], y compris tous les intérêts accumulés et autres frais dus à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
NOTIFICATION DE TRANSFERT DE COMPTE
REJET DE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE PAIEMENT
REJET DE DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE TRANSFERT DE COMPTE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous notifions par la présente que le [DATE], [NOM DU CRÉANCIER], domicilié au [ADRESSE COMPLÈTE] a transféré tous ses droits en tant que partie garantie conformément à l’état financier initial datant du [DATE], [NUMÉRO DE CLASSIFICATION], classé le [DATE], à [NOM DU CESSIONNAIRE] domicilié à [ADRESSE COMPLÈTE].
Une copie du transfert a été classée [LIEU DE CLASSEMENT] le [DATE] et porte le numéro [NUMÉRO DE CLASSIFICATION].
REJET DE DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE PAIEMENT
REJET DE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE PAIEMENT
REJET DE DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : REJET DE DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous accusons réception de votre lettre du [Date] dans laquelle vous demandiez un prolongement de [NOMBRE] mois pour le remboursement de [TYPE D’EMPRUNT] numéro [NUMÉRO].
Après avoir étudié avec beaucoup d’attention votre demande, nous sommes dans le regret de vous annoncer que nous ne sommes pas en mesure de vous accorder un délai supplémentaire pour le remboursement de votre dette.
REJET DE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE PAIEMENT
REJET DE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE PAIEMENT
REJET DE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : REJET DE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous accusons réception de votre lettre du [Date] dans laquelle vous demandiez une prorogation [NOMBRE] mois pour le remboursement de [TYPE D’EMPRUNT] numéro [NUMÉRO].
Après avoir étudié avec beaucoup d’attention votre demande, nous sommes dans le regret de vous annoncer que nous ne sommes pas en mesure de vous accorder un délai supplémentaire pour le remboursement de votre dette.
TRANSFERT DE DETTE
VENTE DE BIENS MIS EN GARANTIE
REJET DE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE PAIEMENT
TRANSFERT DE DETTE
En contrepartie de [PRÉCISER], le cédant cède au cessionnaire toutes les sommes dues ou qui seront dues au cédant conformément au contrat en date du [DATE] signé entre les soussignés.
Signé et scellé le [JOUR] de [MOIS] mois de l’année [ANNÉE].
Le Témoin Le Cessionnaire
Le débiteur a bien accusé réception de la notification de cession ce [JOUR] [MOIS] [ANNÉE].
Le Débiteur
En vertu de ce qui précède, le cédant s’engage à transférer tous les intérêts et avantages liés au relevé de compte ci-joint à [NOM].
Le cédant garantit au cessionnaire que:
a) le montant du compte est entièrement exigible
VENTE DE BIENS MIS EN GARANTIE
VENTE DE BIENS MIS EN GARANTIE
VENTE DE BIENS MIS EN GARANTIE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE L’INTENTION DE VENDRE LES BIENS MIS EN GARANTIE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente de notre intention de vendre les garanties conformément aux dispositions du contrat que vous avez signé le [DATE] et par laquelle le bien décrit ci-après a été déposé en garantie de remboursement de votre dette.
[Description]
Cependant, si vous remboursez la somme de ...
GESTION DES PRETS ET EMPRUNTS
ACCORD DE PRÊT D’UN ACTIONNAIRE
AMORTISSEMENT - CALCULATEUR D'EMPRUNT AVEC REMBOURSEMENT PAR AVANCE
ACCORD DE PRÊT D’UN ACTIONNAIRE
ACCORD DE PRÊT D’UN ACTIONNAIRE À LA SOCIÉTÉ
Le présent accord est signé et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DE L’ACTIONNAIRE] (le "Prêteur"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT QUE l’’Emprunteur a sollicité auprès du Prêteur un prêt dont le principal est de [MONTANT]
ACCORD DE PRÊT
AMORTISSEMENT - CALCULATEUR D'EMPRUNT AVEC REMBOURSEMENT PAR AVANCE
ACCORD DE PRÊT D’UN ACTIONNAIRE
ACCORD DE PRÊT
Le présent accord est signé et prend effet à partir du DATE].
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :
[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part,
ET : [NOM DE L’EMPRUNTEUR] (l’"Emprunteur"), un individu dont le domicile est sis :
[INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part,
- 1. PromESSE DE REMBOURSEMENT
L’Emprunteur s’engage à rembourser au Prêteur la somme de [MONTANT] ainsi que les intérêts et autres frais dans un délai de [NOMBRE] mois, à compter de ce jour.
AMORTISSEMENT - CALCULATEUR D'EMPRUNT AVEC REMBOURSEMENT PAR AVANCE
AMORTISSEMENT - CALCULATEUR D'EMPRUNT AVEC REMBOURSEMENT PAR AVANCE
AMORTISSEMENT - CALCULATEUR D'EMPRUNT AVEC REMBOURSEMENT PAR AVANCE
AMORTISSEMENT - CALCULATEUR D'EMPRUNT AVEC REMBOURSEMENT PAR AVANCE
TABLEAU DE CALCULATION
Montant de l'emprunt $10 000,00
Taux d'intérêt annuel10,00%
Durée de l'emprunt en année10
Doit être compris entre 1 et 30 ans.
Date de début 1/1/2006
Remboursement par avance
Si le montant de vos remboursements par avance varie, entrez-les dans les colonnes ci-dessous
DEMANDE DE DÉPÔT DE GARANTIE
OFFRE DE REPORT DU REMBOURSEMENT DE DÉCEMBRE
AMORTISSEMENT - CALCULATEUR D'EMPRUNT AVEC REMBOURSEMENT PAR AVANCE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: DEMANDE DE DÉPÔT DE GARANTIE POUR LA PRÉPARATION DES DOCUMENTS DE PRÊT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je vous remercie de l’opportunité que vous offrez à [SOCIÉTÉ] de vous servir. C’est avec grand plaisir que j’aurai l’occasion de vous rencontrer le [DATE] pour discuter de votre proposition de prêt au sujet de [DÉCRIRE].
Après avoir examiné toutes les options que vous proposez, je considère qu’il serait convenable que vous déposiez une garantie pour...
DEMANDE DE PRÊT
OFFRE DE REPORT DU REMBOURSEMENT DE DÉCEMBRE
OFFRE DE REPORT DU REMBOURSEMENT DE DÉCEMBRE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: DEMANDE DE PRÊT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
[ENTREPRISE] est une entreprise importante du [SECTEUR OU MARCHÉ] et qui possède une bonne réputation fondée sur l’intégrité, la qualité et l’excellence de sa direction. En [NOMBRE] ans, le chiffre des ventes a augmenté de plus de [MONTANT] dollars.
[NOM DE L’ENTREPRISE] a été formée par [NOM DU FONDATEUR] sous forme de [SPÉCIFIER] en [MOIS, ANNÉE].
OFFRE DE REPORT DU REMBOURSEMENT DE DÉCEMBRE
OFFRE DE REPORT DU REMBOURSEMENT DE DÉCEMBRE
OFFRE DE REPORT DU REMBOURSEMENT DE DÉCEMBRE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : OFFRE DE REPORT DU REMBOURSEMENT DE DÉCEMBRE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
[NOM DE LA FIRME OU DE L’INSTITUTION] vous souhaite de Joyeuses Fêtes. Nous sommes bien conscients qu’il s’agit souvent d’une période difficile du point de vue financier pour la plupart de nos clients.
Ainsi, il nous fait plaisir d’offrir à tous nos emprunteurs l’opportunité de reporter leur remboursement de décembre à la fin du mois...
CALCULATEUR D'EMPRUNTE
FICHE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
FICHE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
CALCULATEUR D'EMPRUNT
- Entrer les Valeurs
- Montant de l'emprunt $ 10 000,00
- Taux d'intérêt annuel 11,15%
- Durée de l'emprunt en années 4
- Doit être compris entre 1 et 30 ans.
- Date de début 27/6/2002
FICHE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
FICHE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
FICHE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
FICHE INTERNE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
- Premier responsable:
- Date de préparation:
- Prêteur:
- Information sur l’entreprise:
...
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRET BANCAIRE
FICHE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRET BANCAIRE
FICHE INTERNE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
- Premier responsable:
- Date de préparation:
- Prêteur:
- Information sur l’entreprise:
...
ETATS FINANCIERS
BILAN ANNUEL
BILAN TRIMESTRIEL
BILAN MENSUEL
NOM DE VOTRE ENTREPRISE BILAN PRÉVISIONNEL
DATE DE FIN D'EXERCICE
ANNÉE NO 1 ANNÉE NO 2
- ACTIFS
- Actifs circulants
- Trésorerie
- Placement
- Créances clients
- Moins: Provisions pour créances
- Stock
- Avances sur marchandises
- Autres:
- Total Actifs circulants
BILAN MENSUEL
BILAN TRIMESTRIEL
BILAN MENSUEL
NOM DE VOTRE ENTREPRISEBILAN PRÉVISIONNEL PAR MOISDATE DE FIN D'EXERCICE
- ACTIFS
- Actifs circulants
- Trésorerie
- Placement
- Créances clients
- Moins: Provisions pour créances
- Stock
- Avances sur marchandises
- Autres:
- Total Actifs circulants
BILAN TRIMESTRIEL
BILAN TRIMESTRIEL
CALCULATEUR DE RATIOS FINANCIERS
NOM DE LA SOCIÉTÉ
Bilan Prévisionnel - Par Trimestre
Date de Fin d'Exercice
- ACTIFS
- Actifs circulants
- Trésorerie
- Placement
- Créances clients
- Moins: Provisons pour créances
- Créances Nettes
- Stock
- Avances sur marchandises
- Autres
- Total Actifs circulants
CALCULATEUR DE RATIOS FINANCIERS
CALCULATEUR DE RATIOS FINANCIERS
CALCULATEUR DE RATIOS FINANCIERS
CALCULATEUR DE RATIOS FINANCIERS
Utilisez cette feuille pour calculer vos ratios financiers d'une période à l'autre. Ce calculateur de ratio vous permet de suivre au fur et à mesure les tendances financières au sein de votre entreprise. Insérez les valeurs dans le tableau et le ratio sera déterminé automatiquement. NB: Il se peut que les calculs soient impossibles surtout si certains nombres sont négatifs.
DEPENSES DE PUBLICITE
CALCULATEUR DE RATIOS FINANCIERS
EBAUCHE DE PLAN DE FINANCEMENT
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Budget de Publicité
ANNÉE 2
- Média
- Télémarketing
- Publipostage & brochures
- Internet marketing
- Bannières publicitaires
- Sponsoring
- Moteurs de recherche & Annuaires
EBAUCHE DE PLAN DE FINANCEMENT
CALCULATEUR DE RATIOS FINANCIERS
EBAUCHE DE PLAN DE FINANCEMENT
FEUILLE D'ESSAI DE PLAN DE FINANCEMENT
JJ/MM/AAAA
- Nom du compte
- Petite caisse
- Approvisionnement de caisse
- Grandes caisses
- Créances
- Provisions pour créances
- Stocks
- Avance sur police d'assurances
- Autres avances
- Fournitures de bureau
...
ETAT DES RESULTATS PROVISIONNEL TRIMESTRIEL
ETAT DES RESULTATS PROVISIONNEL TRIMESTRIEL
ETAT DES RESULTATS PROVISIONNEL TRIMESTRIEL
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Compte de résultats prévisionnels - Trimestriel
DATE DE FIN D'EXERCICE : JJ/MM/AA
- Revenu des Ventes
- Ventes Brutes
- Moins: Remises & Rabais
- Ventes
- Nettes
- Coûts des Marchandises Vendues
- Stock Initial
- Achats
- Frais de transport
- Main d'œuvre directe
- Charges Indirectes
- Moins: Stock final
- Total Coûts des M/ses Vendues
- Marge Brute
ETAT DES RESULTATS PROVISIONNEL MENSUEL
ETAT DES RESULTATS PROVISIONNEL TRIMESTRIEL
ETAT DES RESULTATS PROVISIONNEL TRIMESTRIEL
NOM DE VOTRE ENTREPISE
Compte Mensuel de Résultats Prévisionnels
DATE DE FIN D'EXERCICE : JJ/MM/AA
- Ventes Brutes
- Moins: Remises & Rabais
- Ventes Nettes
- Stock Initial
- Achats
- Frais de transport
- Main d'œuvre directe
- Charges Indirectes
- Moins: Stock final
- Total Coûts des M/ses Vendues
- Exploitation
- Locations, Eau, Électricité, Gaz
- Connexion Internet & hébergement
- Téléphone
ETAT DES RESULTATS
ETAT DES RESULTATS PROVISIONNEL TRIMESTRIEL
FEUILLE DE TRESORERIE JOURNALIERE
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Compte de Résultats
DATE DE FIN D'EXERCICE: JJ/MM/AA
- Ventes Brutes
- Moins: Remises & Rabais
- Ventes Nettes
- Stock Initial
- Achats
- Frais de transport
- Main d'œuvre directe
- Charges Indirectes
- Moins: Stock final
- Total Coûts des M/ses Vendues
- Exploitation
- Locations, Eau, Électricité, Gaz
- Connexion Internet & hébergement
FEUILLE DE TRESORERIE JOURNALIERE
GRILLE D'ANALYSE DE RENTABILITE DU MAGAZINE DE L'ENTREPRISE
FEUILLE DE TRESORERIE JOURNALIERE
FEUILLE DE TRÉSORERIE JOURNALIÈRE
JJ/MM/AAAA
- Solde Initial
- Plus:
- Total des ventes du jour
- Récouvrement de créances
- Autres encaissements:
- Sous-total
- Moins:
- Frais de vente (Total des ventes du jour inclus)
- Total Encaissement
- Décaissement:
- Remboursement en espèces
- Remise & Escompte en espèces
- Depôt à la banque
- Retrait des propriétaires
- Autres dép. en espèces
GRILLE D'ANALYSE DE RENTABILITE DU MAGAZINE DE L'ENTREPRISE
GRILLE D'ANALYSE DE RENTABILITE DU MAGAZINE DE L'ENTREPRISE
GRILLE D'ANALYSE DE RENTABILITE DU MAGAZINE DE L'ENTREPRISE
ANALYSE RÉSULTAT-VOLUME-COÛTS
- Prix de vente moyen
- Volumes (Unités)
- Chiffre d'affaires
- Coûts Variables
- Coûts Fixes
- Total des Coûts
- Résultat avant impôt
LIVRE DES ACTIONS - RESUME FORMATION
GRILLE D'ANALYSE DE RENTABILITE DU MAGAZINE DE L'ENTREPRISE
GRILLE D'ANALYSE DE RENTABILITE DU MAGAZINE DE L'ENTREPRISE
REGISTRE DES ACTIONS ET
RÉSUMÉ FORMATION DU CAPITAL
[NOM DE VOTRE COMPAGNIE]
Une société de [État/Province où l’entreprise a été enregistrée]
- Résumé Formation du Capital
- Nom
- Droit d’achat des actions ordinaires
- Droit de sûreté sur les actions ordinaires
- Actions préférentielles de
- Séries A
- Actions préférentielles de Série
POLITIQUE SALARIAL
PROJECTION DES LIQUIDITES - TRIMESTRIELLE
PROJECTION DES LIQUIDITES - MENSUELLE
POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL
- PAYS
- Organisation
- Directeur Gén. /Président
- DG A / Vice Président
- Vice Président Sénior
- Vice Président
- Directeur Gén.
- Directeurs
- Commerciaux
- Chef Service Technique
- Technicien
- Cadres
- Employés
- Assistant de Direction
- Secrétaire
- Stagiaires
- * Plus commission...
PROJECTION DES LIQUIDITES - MENSUELLE
PROJECTION DES LIQUIDITES - TRIMESTRIELLE
PROJECTION DES LIQUIDITES - MENSUELLE
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Prévisions Cash Flow - 12 Mois
- Solde Initial
- Encaissement
- Recouvrement de créances
- Liquidité & Revenu des ventes
- Emprunts
- Apports des propriétaires
- Autres :
- Total Encaissement
- Solde Disponible
- Décaissement
- Exploitation
- Locations, Eau, Electricité, Gaz
- Connexion Internet & hébergement
- Téléphone Salaires & Traitements
- Fournitures de Bureau
- Timbres Postaux
- Achat Mobilier de bureau
PROJECTION DES LIQUIDITES - TRIMESTRIELLE
PROJECTION DES LIQUIDITES - TRIMESTRIELLE
PROJECTION DES LIQUIDITES - TRIMESTRIELLE
NOM DE VOTRE ENTREPRISEPrévision Trimestrielle de Cash Flow
- Solde Initial
- Encaissement
- Recouvrement de créance
- Liquidité & Revenu des ventes
- Emprunts
- Apports des propriétaires
- Autres :
- Total Encaissement
- Solde Disponible
- Décaissement
- Exploitation
- Locations, Eau, Electricité, Gaz
- Connexion Internet & hébergement
- Téléphone Salaires & Traitement
- Fournitures de Bureau
- Timbres Postaux
- Achat de Mobilier de bureau
- Achat de matiériel de transport
PROJECTION DE VENTES
PROJECTIONS FINQNCIERES - 12 MOIS
PROJECTION DES LIQUIDITES - TRIMESTRIELLE
NOM DE L'ENTREPRISE
Prévisions de vente sur 3 ans
- Année 1
- Nbre d'unités vendues Cat 1
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 1
- Nbre d'unités vendues Cat 2
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 2
- Nbre d'unités vendues Cat 3
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 3
- TOTAL
- Année 2
- Nbre d'unités vendues Cat 1
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 1
- Nbre d'unités vendues Cat 2
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 2
- Nbre d'unités vendues Cat 3
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 3
- TOTAL
PROJECTIONS FINACIERES - 3 ANS
PROJECTIONS FINQNCIERES - 12 MOIS
PROJECTIONS FINQNCIERES - 12 MOIS
NOM DE L'ENTREPRISE
Prévision des vente sur 3 ans
- Année 1
- Nbre d'unités vendues Cat 1
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 1
- Nbre d'unités vendues Cat 2
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 2
- Nbre d'unités vendues Cat 3
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 3
- TOTAL
- Année 2
- Nbre d'unités vendues Cat 1
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 1
- Nbre d'unités vendues Cat 2
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 2
- Nbre d'unités vendues Cat 3
- Prix unitaire
- Total des ventes Cat 3
- TOTAL
PROJECTIONS FINQNCIERES - 12 MOIS
PROJECTIONS FINQNCIERES - 12 MOIS
PROJECTIONS FINQNCIERES - 12 MOIS
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Bilan Prévisonnel
- Actifs circulant
- Trésorerie
- Placement
- Créances clients
- Moins: Provisons pour créances
- Stock
- Avances sur marchandises
- Autres:
- Total Actifs circulants
- Immobilisation
- Matériels de transport
- Mois: Dépréciation pour Mat. Transport
- Mobiliers et matériels de bureau
- Moins: Dépréciation pour Mob. et Mat.Transport Machines et outillage
- Moins: Dépréciation pour Machines et outillage Aménagements
- Moins: Dépréciation pour Machines et outillage Bâtiments
- Moins: Dépréciation pour Bâtiments
- Terrains
- Participations
- Total Immobilisation
FACTURATION
BON DE COMMANDE
FACTURE DE VENTE
BON DE COMMANDE
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Slogan de votre entreprise
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]
[VOTRE NUMERO DE FAX]
Les chiffres ci-après doivent figurer sur toutes les correspondances,
bons de livraison, et factures relatives à la commande
- À: Adresse de livr:
- Nom:
- Entreprise:
- Adresse:
- Ville, État/Province, Code Postal:
- Téléphone
- B.C. N°: 100
CONAISSEMENT
FACTURE DE VENTE
BON DE COMMANDE
- Date
- Navire en provenance de
- Nom :
- Adresse :
- Ville/État/Code postal :
- No. SID :
- Navire à destination de
- Nom :
- Adresse
- Ville/État/Code postal :
- Fret de tiers facturé à
- Nom :
- Adresse :
- Ville/État/Code postal :
- Indications particulières :
- Informations relatives aux commandes
- Commande N° :
FACTURE DE VENTE
FACTURE DE VENTE
FACTURE PRO FORMA
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Slogan de votre entreprise
Adresse
Ville, État/Province, Code Postal
Téléphone 123.456.7890 Fax 123.456.7891
Doit:
Nom Entreprise
Adresse
Ville, État/Province, Code Postal
Téléphone
VENDEUR
NUMÉRO B.C.
DATE EXP.
TRANSIT
POINT F.O.B.
MODALITÉS
Dû à la livraison.
FACTURE PRO FORMA
RECU DE VENTE - PRODUITS ET SERVICES
FACTURE PRO FORMA
Facture pro forma
Commentaires ou Indications particulières:
- Aucun
- VENDEUR
- NUMÉRO B.C.
- DATE EXP.
- TRANSIT
- POINT F.O.B.
- MODALITÉS
- Dû à la livraison.
FACTURE
RECU DE VENTE - PRODUITS ET SERVICES
RECU DE VENTE - PRODUITS ET SERVICES
FACTURE
NOM DE VOTRE ENTREPRISE
Slogan de votre entreprise
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]l
Téléphone : [VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]
Fax : [VOTRE NUMERO DE FAX]
Facture
Commentaires ou Indications particulières :
...
RECU DE VENTE - PRODUITS ET SERVICES
RECU DE VENTE - PRODUITS ET SERVICES
RECU DE VENTE - PRODUITS ET SERVICES
- Nom du payeur :
- Adresse :
- Ville, État/Province, CP:
- Date
- Total
- Nom du payeur:
- Adresse:
- Ville, État/Province, CP:
- Description
- Montant
RECU DE VENTE
REFUS DE FACTURATION TRIMESTRIELLE
REFUS DE FACTURATION TRIMESTRIELLE
- Nom de votre entreprise
- Reçu de vente
- Votre Slogan
- Vendeur
- Client:
- Date:
- Adresse:
- Téléphone:
- Ville:
- État:
- Code Postal:
- Qté.Produit/Description
- Prix unitaire
- Total
REFUS DE FACTURATION TRIMESTRIELLE
REFUS DE FACTURATION TRIMESTRIELLE
REFUS DE FACTURATION TRIMESTRIELLE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : VOTRE DEMANDE DE FACTURATION TRIMESTRIELLE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Par la présente lettre, nous accusons réception de votre demande de facturation trimestrielle en lieu et place de la facturation mensuelle.
Nous sommes heureux de vous accueillir en tant que nouveau client de [ENTREPRISE] et espérons satisfaire à vos demandes autant que nous le pouvons.
GESTION DE L'ASSURANCE
DEMANDE D'INDEMINISATION A UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
GRILLE D'ANALYSE - REGIME D'ASSURANCE D'UNE ENTREPRISE
GRILLE D'ANALYSE - REGIME D'ASSURANCE D'UNE ENTREPRISE
DEMANDE D'INDEMINISATION A UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’INDEMNISATION CONFORMÉMENT À LA POLICE [NUMÉRO DE LA POLICE]
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Notre entreprise a une police de couverture de risque général auprès de votre société [NUMÉRO DE POLICE]. Le [Date], un incendie a ravagé notre magasin situé à [ADRESSE] endommageant notre stock et nos mobiliers de stock ; ce qui causé un arrêt de nos activités.
GRILLE D'ANALYSE - REGIME D'ASSURANCE D'UNE ENTREPRISE
GRILLE D'ANALYSE - REGIME D'ASSURANCE D'UNE ENTREPRISE
GRILLE D'ANALYSE - REGIME D'ASSURANCE D'UNE ENTREPRISE
FICHE DE RÉGIME D’ASSURANCE POUR UNE ENTREPRISE
Type d’assurance
- Couverture risque général
- Couverture risque produit
- Couverture risque erreurs et omissions
- Couverture risque faute professionnelle
- Assurance automobile
- Couverture risque vol et incendie
- Couverture risque d’interruption d’activité
- Couverture risque coûts fixes
- Couverture risque handicap mental
- Assurance départ d’employés spécialisés
- Assurance “Actionnaires” et “Partenaires”
- Assurance Crédit
LISTE DE VERIFICATION - TYPES D’ASSURANCES DISPONIBLES POUR LES PME
LISTE DE VERIFICATION - TYPES D’ASSURANCES DISPONIBLES POUR LES PME
LISTE DE VERIFICATION - TYPES D’ASSURANCES DISPONIBLES POUR LES PME
LISTE DE VÉRIFICATION
Types D’ASSURANCES DISPONIBLEs POUR LES PME
Risque dommage sur biens :
Couvre les dommages subis par les biens de votre entreprise.
Risque accident :
Couvre les responsabilités pour les blessures ou dommages causés aux personnes ou aux biens par la faute de l’entreprise ou de ses employés.
Risque Produits :
Couvre les responsabilités pour les dommages causés par les produits de l’entreprise.
Assurance véhicule :
Couvre les responsabilités pour les dommages causés par les véhicules de l’entreprise ou les employés lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de l’entreprise.
NOTIFICATION DE DROIT D’ASSURANCE
LISTE DE VERIFICATION - TYPES D’ASSURANCES DISPONIBLES POUR LES PME
LISTE DE VERIFICATION - TYPES D’ASSURANCES DISPONIBLES POUR LES PME
NOTIFICATION DE DROIT D’ASSURANCE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE DROIT D’ASSURANCE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente que nous avons été victimes d’une perte couverte par une police d’assurance dont vous êtes le souscripteur. Voici les informations relatives à l’incident :
1. Type de perte ou d’incident :
2. Date de survenance :
INVESTISSEMENT
OFFRE D'INVESTISSEMENT POTENTIEL
OFFRE D'INVESTISSEMENT POTENTIEL
OFFRE D'INVESTISSEMENT POTENTIEL
RÉSUMÉ CONFIDENTIEL
DE PRÉ-OFFRE D’INVESTISSEMENT
- 1. L’entreprise
[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ “Entreprise”) vient d’être constituée et a pour objectif de développer et de vendre sur le marché :
[DÉCRIRE]
À la date de ce jour, il a été réalisé ce qui suit pour la société :
[DÉCRIRE]
La société a été enregistrée à [ÉTAT/PROVINCE] le [DATE]. Elle a son siège social situé à [ADRESSE], son numéro de téléphone est le [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] et son numéro de fax est le [NUMÉRO DE FAX].
- 2. L’opportunitÉ d’AFFAIRES POUR L’ENTREPRISE
L’Entreprise croit qu’elle a l’opportunité unique de [DÉCRIRE].
CALCULATEUR D'INVESTISSEMENT
OFFRE D'INVESTISSEMENT POTENTIEL
OFFRE D'INVESTISSEMENT POTENTIEL
ANNUITÉ D'INVESTISSEMENT
Valeur actuelle $ 10 000,00
Taux d'intérêt 7,00%
Valeur après 7 ans $ 16 300
Échéances (en année) 5
Valeur après 7 ans $ 40 387
Intérêt réinvestissement 100,0%
PAIEMENT AUX CREANCIERS
ANNULATION D’ORDRE D’ARRÊT DE PAIEMENT
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE PAIEMENT A UN BANQUIER
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE PAIEMENT A UN BANQUIER
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : ANNULATION D’ORDRE D’ARRÊT DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous prions d’annuler l’ordre d’arrêt de règlement du :
- Chèque N°:
- Date:
- Montant:
- À l’ordre de:
- Émetteur:
- Compte N°:
Vous pouvez honorer ledit chèque dès à présent.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE PAIEMENT A UN BANQUIER
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE PAIEMENT A UN BANQUIER
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE PAIEMENT A UN BANQUIER
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE PROLONGEMENT DE REMBOURSEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Notre prochain remboursement arrive à échéance le [DATE]. Je viens solliciter par la présente un prolongement de [DURÉE] pour effectuer ledit paiement.
Comme vous le savez, nous effectuons habituellement nos remboursements à temps. Notre collaboration avec votre banque est d’une grande importance pour nous et nous souhaitons conserver notre bonne cote de solvabilité.
Nous vous remercions à l’avance de votre considération à l’égard de notre présente demande
DEMANDE DE REFUS DE PAIEMENT DE CHÈQUE
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE PAIEMENT A UN BANQUIER
DEMANDE DE REFUS DE PRÉLÈVEMENT SUR CARTE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE REFUS DE PAIEMENT DE CHÈQUE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous demandons par la présente de bien vouloir placer un ordre de non-paiement et de refuser le paiement du chèque suivant :
Nom du bénéficiaire:
Date d’émission du chèque:
Montant:
Numéro du chèque:
Le présent ordre restera valable jusqu’à notification contraire. Prière nous confirmer si ledit chèque a déjà été encaissé ainsi que la date d’encaissement.
DEMANDE DE REFUS DE PRÉLÈVEMENT SUR CARTE DE CRÉDIT
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR MARCHANDISES NON LIVRÉES
DEMANDE DE REFUS DE PRÉLÈVEMENT SUR CARTE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: DEMANDE DE REFUS DE PRÉLÈVEMENT SUR CARTE DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous annonçons par la présente que le [DATE], le soussigné a reçu une facture d’un montant de [MONTANT] dans le cadre d’une transaction avec [ENTREPRISE].
Nous vous demandons de ne pas honorer ledit montant ni le règlement à ladite entreprise pour la raison suivante :
[EXPLICATION]
Numéro de carte de crédit
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR MARCHANDISES NON LIVRÉES
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR MARCHANDISES NON LIVRÉES
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR MARCHANDISES NON LIVRÉES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR MARCHANDISES NON LIVRÉES
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Dans ma lettre du [DATE] je vous informais que la marchandise que j’ai commandée n’a pas été livrée. Je vous ai joint une copie de ladite lettre à toute fin utile.
N’ayant reçu ni réponse, ni marchandises suite à ma précédente lettre, je vous envoie la présente pour vous demander le remboursement d’un montant de [MONTANT] ainsi que le retour de mon bon de commande.
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR PAIEMENT EN DOUBLE
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR MARCHANDISES NON LIVRÉES
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR MARCHANDISES NON LIVRÉES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR PAIEMENT EN DOUBLE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Le [Date], notre entreprise vous a envoyé un chèque d’un montant de [MONTANT] en règlement de votre facture en date du [Date].
Après avoir examiné votre dossier, j’ai constaté que ledit compte a été entièrement soldé le [Date]. Je vous ai donc joint une copie de notre chèque [NUMÉRO] en annulation d’un montant de [MONTANT].
DEMANDE DE REPORT DE DATE DE PAIEMENT
DEMANDE DE VÉRIFICATION DE CRÉANCES POUR RAISON D’AUDIT
DEMANDE DE VÉRIFICATION DE CRÉANCES POUR RAISON D’AUDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE REPORT DE DATE DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous adressons la présente lettre pour faire suite à notre conversation téléphonique. Comme nous vous le notifions dans notre lettre en date du [DATE], nous sommes supposés recevoir notre financement le [DATE].
DEMANDE DE VÉRIFICATION DE CRÉANCES POUR RAISON D’AUDIT
DEMANDE DE VÉRIFICATION DE CRÉANCES POUR RAISON D’AUDIT
DEMANDE DE VÉRIFICATION DE CRÉANCES POUR RAISON D’AUDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE VÉRIFICATION DE CRÉANCES POUR RAISON D’AUDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Dans le cadre de l’examen de nos états financiers par les experts comptables de [NOM DU CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE], situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE], [CODE POSTAL], nous vous en serions reconnaissants si vous pouviez nous aider...
LETTRE DE REMBOURSEMENT AVEC RETARD
DEMANDE DE VÉRIFICATION DE CRÉANCES POUR RAISON D’AUDIT
OFFRE DE RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : CHÈQUE EN REMBOURSEMENT DE DETTE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Vous trouverez ci-joint notre paiement d’un montant de [MONTANT] pour solder le compte d’achat à crédit que nous avons chez vous.
Nous regrettons sincèrement d’avoir pris autant de temps pour régler la facture. Comme vous le savez, nous avons connu quelques difficultés de trésorerie
OFFRE DE RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
OFFRE DE RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
OFFRE DE RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : OFFRE DE RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous contestons vos factures indiquant un solde que vous réclamez comme dû pour une valeur de [MONTANT].
Nous contestons ledit montant pour les raisons suivantes :
[DÉTAILLEZ LES RAISONS]
Toutefois, pour trouver un compris, et sans quelque engagement, nous proposons de régler entièrement le montant, objet du différend, pour la somme de [MONTANT]. Notre chèque en valeur dudit montant est joint à la présente lettre et votre dépôt dudit
NOTIFICATION DE RÉSILIATION DE TRANSACTION
OFFRE DE RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
NOTIFICATION DE RÉSILIATION DE TRANSACTION
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION D’ANNULATION DE TRANSACTION
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je vous notifie par la présente lettre que j’annule la transaction effectuée le [DATE] entre [NOM] et [NOM].
Je vous expédie la présente lettre le [DATE], conformément à la période de renonciation prévue par la loi.
Je vous prie de bien vouloir me retourner le paiement effectué à cet effet le plus tôt possible et vous remercie par avance de votre collaboration.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
PAIEMENT MENSUEL PARTIEL A UN CREANCIER
OFFRE DE RÈGLEMENT DE CONTENTIEUX SUR UN MONTANT
NOTIFICATION DE RÉSILIATION DE TRANSACTION
REGISTRE DES ACTIONS
ET
RÉSUMÉ FORMATION DU CAPITAL [NOM DE VOTRE COMPAGNIE][NOM DE VOTRE COMPAGNIE]
Une société de [État/Province où l’entreprise a été enregistrée]
Résumé Formation du Capital
Nom
Droit d’achat des actions ordinaires
Droit de sûreté sur les actions ordinaires
Total des actions émises et en cours
Total des actions autorisées
[NOM DE VOTRE COMPAGNIE]
Une société de [État/Province où l’entreprise a été enregistrée]
Registre des actions ordinaires
Numéro du certificat
Nombre d’actions
NOTIFICATION DE CONTESTATION DE SOLDE DE COMPTE
NOTIFICATION DE CONTESTATION DE SOLDE DE COMPTE
NOTIFICATION DE CONTESTATION DE SOLDE DE COMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET: NOTIFICATION DE CONTESTATION DE SOLDE DE COMPTE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous accusons réception de votre état de compte pour le [DÉCRIRE] en date du [DATE].
Nous contestons le solde indiqué pour le simple fait que nous n’avons commandé aucune marchandise [OU] nous n’avons reçu aucune marchandise [OU] les marchandises livrées ne correspondent pas aux spécifications figurant sur le bon de commande [OU] certaines des marchandises livrées sont défectueuses [OU] nous avons réglé le montant en question [OU] le montant est incorrect en raison de [EXPLIQUER LA RAISON].
NOTIFICATION DE REMBOURSEMENT PARTIEL
NOTIFICATION DE CONTESTATION DE SOLDE DE COMPTE
NOTIFICATION DE CONTESTATION DE SOLDE DE COMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE REMBOURSEMENT PARTIEL
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je vous informe par la présente que j’ai bien reçu votre lettre datée du [DATE] et que je reconnais avoir accumulé des arriérés d’un montant de [MONTANT].
En ce moment, nous avons quelques difficultés à recouvrer nos créances et malheureusement, la loi du domino est devenue pour nous plus une réalité qu’une théorie.
Pour être juste envers tous nos créanciers, je vous propose donc de vous envoyer [MONTANT] chaque [PÉRIODICITÉ] sur une durée de [NOMBRE] mois. J’ai joint un premier chèque d’un montant [MONTANT] en signe de notre bonne foi.
NOTIFICATION DE RÉSILIATION DE CONTRAT
NOTIFICATION DE CONTESTATION DE SOLDE DE COMPTE
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR CHÈQUE SANS PROVISION
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE RÉSILIATION DE CONTRAT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous notifions par la présente lettre que nous résilions notre contrat en date du [DATE] relatif à la vente [DÉCRIRE LES MARCHANDISES], pour la raison suivante :
Le [Date], vous avez violé les termes du contrat en : [DÉCRIRE] .
La résiliation dudit contrat prend effet par la présente et concerne la livraison que vous avez effectuée le [DATE] ainsi que toute livraison future de marchandises par rapport à laquelle nous n’avons pas d’obligations conformément audit contrat ;
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR CHÈQUE SANS PROVISION
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR CHÈQUE SANS PROVISION
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR CHÈQUE SANS PROVISION
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR CHÈQUE SANS PROVISION
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
J’ai été désagréablement surpris quand j’ai reçu votre lettre en date du [DATE] au sujet de notre chèque marqué « Provision Insuffisante ». J’ai donc immédiatement contacté ma banque pour apprendre que celle-ci avait omis de créditer notre compte d’un dépôt important effectué plusieurs jours auparavant.
Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant [MONTANT] en remplacement du chèque refusé...
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR RETARD DE PAIEMENT
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR CHÈQUE SANS PROVISION
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR RETARD DE PAIEMENT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR RETARD DE PAIEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
J’ai reçu votre lettre il y a déjà quelques jours et je vous prie de bien vouloir m’excuser d’avoir pris autant de temps à vous envoyer le remboursement de la dette. Vous trouverez ci-joint le chèque dû.
Je vous remercie à l’avance pour votre compréhension.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
REÇU_CHÉQUE POUR PAIEMENT PAR TRAITE
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR CHÈQUE SANS PROVISION
PRÉSENTATION D’EXCUSE POUR RETARD DE PAIEMENT
REÇU POUR PAIEMENT PAR TRAITE
Traite Numéro Date
CHÈQUE DE RECOUVREMENT
- Date :
- Tireur :
- Date :
- Tireur :
Endossataire :
Reçu de: [NOM] à utiliser conformément aux instructions écrites figurant sur ladite traite.
Par:
NOM ICI Signature
Date
REMBOURSEMENT DE DETTES SPECIFIQUES
REMBOURSEMENT DE DETTES SPECIFIQUES
REMBOURSEMENT DE DETTES SPECIFIQUES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : SOLDE DE DETTES SPÉCIFIQUES
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant de [MONTANT], en règlement des dettes relatives aux factures ci-après :
Factures/Dettes
Montant
Date d’échéance
Nous vous prions d’émettre et de nous envoyer un état de compte confirmant notre remboursement et vous remercions à l’avance de votre collaboration.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
RECHERCHE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES CRITÈRES D’INVESTISSEMENT
DÉCLARATION D'ENGAGEMENT D’INVESTISSEMENT
DÉCLARATION D'ENGAGEMENT D’INVESTISSEMENT
ANALYSE DES CRITÈRES D’INVESTISSEMENT
1. GÉnÉral
La Société:
Produit ou service:
Marché:
Canaux/Distribution:
Avantage compétitif:
Équipe de gestion:
Potentiel de vente:
Risques:
2. CRITÈRES D’INVESTISSEMENT
Promoteurs compétents:
Bonne connaissance du secteur:
Potentiel de leadership sur le marché:
Technologies innovatrices:
Adéquation avec notre fonds d’Investissement:
DÉCLARATION D'ENGAGEMENT D’INVESTISSEMENT
DÉCLARATION D'ENGAGEMENT D’INVESTISSEMENT
DÉCLARATION D'ENGAGEMENT D’INVESTISSEMENT
DÉCLARATION D’INVESTISSEMENT
Le soussigné (le “Bénéficiaire”), Bénéficiaire des actions de [VOTRE nOM DE COMPAGNIE] (la “Société“), une Société de [ÉTAT, PROVINCE OU PAYS OŪ LA SOCIÉTÉ EST ENREGISTRÉE], reconnaît qu’il acquiert les actions pour son propre compte (ou pour le compte d’un fidéicommis si le Bénéficiaire est une Société fiduciaire) et non dans l’intention de revendre les actions.
Le Bénéficiaire reconnaît que les actions n’ont pas été enregistrées conformément à [LOI OU CODE] ni qualifiées conformément aux lois sur les titres de [PRÉCISER]. Le Bénéficiaire reconnaît que les actions constituent des titres restreints par la loi [ACTE, LOI OU CODE] et que conformément à un tel Acte et aux lois applicables, de telles actions ne peuvent être
DEMANDE D’INVESTISSEMENT
DÉCLARATION D'ENGAGEMENT D’INVESTISSEMENT
DOCUMENT GUIDE DISPOSITIONS D’UNE FICHE DE TERMES
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’INVESTISSEMENT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
[ENTREPRISE] est une entreprise importante du [SECTEUR OU MARCHÉ] et qui possède une bonne réputation fondée sur l’intégrité, la qualité et l’excellence de sa direction. En [NOMBRE] ans, le chiffre des ventes a augmenté de plus de [MONTANT] dollars.
[NOM DE L’ENTREPRISE] a été formée par [NOM DU FONDATEUR] sous forme de [SPÉCIFIER] en [MOIS, ANNÉE].
DOCUMENT GUIDE DISPOSITIONS D’UNE FICHE DE TERMES
DOCUMENT GUIDE DISPOSITIONS D’UNE FICHE DE TERMES
DOCUMENT GUIDE DISPOSITIONS D’UNE FICHE DE TERMES
DOCUMENT GUIDE
DISPOSITIONS D’UNE FICHE DE TERMES
Voici quelques dispositions que vous pouvez utiliser pour modifier votre fiche de termes si votre entreprise est sur le point d’investir ou est en recherche de financement. Examinez bien l’explication relative à chaque disposition avant de l’intégrer à votre fiche de termes et pensez à la faire réviser par un conseiller juridique.
DIVIDENDE
Les membres du conseil d’administration n’ont pas besoin de percevoir un dividende à moins qu’ils veuillent payer des dividendes sur les actions ordinaires durant la même année...
FICHES DE TERMES - CE QU’IL FAUT SAVOIR
DOCUMENT GUIDE DISPOSITIONS D’UNE FICHE DE TERMES
FICHES DE TERMES - CE QU’IL FAUT SAVOIR
LES FICHES DE TERMES : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Valeur d’avant financement:
Équivaut à la valeur que les nouveaux investisseurs donnent à une entreprise avant leur investissement. Souvent, toutes les actions en cours de la société ainsi que les droits d’achat en cours et les warrants ou autres droits d’achat des actions de la société et les autres actions qui peuvent être réservées conformément à la cagnotte totale des droits d’achat sont prises en compte par la valeur d’avant financement.
Cagnotte de droit d’achat:
La taille de la cagnotte de droit d’achat que les capitaux risqués rechercheront tendra...
FORMULAIRE - DEMANDE DE PRET BANCAIRE
DOCUMENT GUIDE DISPOSITIONS D’UNE FICHE DE TERMES
FICHES DE TERMES - CE QU’IL FAUT SAVOIR
FICHE INTERNE D’ÉVALUATION D’EMPRUNT BANCAIRE
- Premier responsable :
- Date de préparation :
- Demande d’emprunt
- Prêteur :
- Information sur l’entreprise:
- Personnes servant de garantie :
- Demande :
- Objet :
- Modalité :
- Type
- Moyens de Remboursement
- Description de la garantie :
LISTE DE VÉRIFICATION RECHERCHE DE FINANCEMENT
RESUME DE CONDITIONS POUR INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE RISQUE
RESUME DE CONDITIONS POUR INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE RISQUE
LISTE DE VÉRIFICATION
RECHERCHE DE FINANCEMENT
Les documents ci-après sont fondamentaux dans la préparation de la prise de contact avec des investisseurs.
Documents de l’entreprise et autres
- θ Statuts, les procès verbaux et tous les amendements
- Les procès verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration, du comité de gestion et des assemblées générales constitutives, ainsi que toutes les décisions résultant desdites séances
RESUME DE CONDITIONS POUR INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE RISQUE
RESUME DE CONDITIONS POUR INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE RISQUE
RESUME DE CONDITIONS POUR INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE RISQUE
FICHE DE TERMES POUR UNE POSSIBILITÉ D’INVESTISSEMENT dans la sociÉtÉ
[nOM DE LA SOCIÉTÉ]
FICHE DE TERMES CONfidentiEl
La présente fiche de termes résume les principaux termes en relation avec une possibilité de placement privé de titre dans la société [LA SOCIÉTÉ] (la "Société") par un groupe d’investisseurs conduit par [NOM DE LA SOCIÉTÉ DE CAPITAL RISQUÉ]. La présente fiche de terme a uniquement pour but de jeter les bases de discussions plus avancées entre les parties et ne constitue pas une obligation liant légalement les parties sauf pour les clauses...
RESUME DE CONDITIONS - FINANCEMENT DE SERIE A
RESUME DE CONDITIONS POUR INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE RISQUE
RESUME DE CONDITIONS - FINANCEMENT DE SERIE A
FICHE DE TERMES
PHASE DE FINANCEMENT DE “SÉRIE A” DE [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Montant: [MONTANT]
Investisseurs: [LISTER LES INVESTISSEURS]
Type de titre: [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES CONVERTIBLES DE SÉRIE A]
Valeur d’avant investissement: [MONTANT]
Structure du capital suivant la phase de Série A:
- Porteurs d’actions ordinaires [NOMBRE] %
- Cagnotte de Droit d’achat [NOMBRE] %
- Porteurs d’actions préférentielles de Série A [NOMBRE] %
RESUME DE CONDITIONS - VERSION COURTE
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D'INVESTISSEMENT
RESUME DE CONDITIONS - FINANCEMENT DE SERIE A
FICHE DE TERMES – VERSION COURTE
Société: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
Montant: [MONTANT]
Type de titre: [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES]
Nombre d’actions: [NOMBRE]
Prix par action: [PRIX] (le “Prix d’achat onitial”). Le Prix d’achat initial représente la valeur d’avant investissement de [VALEUR].
Investisseurs: [INVESTISSEURS] et ses fonds affiliés (tous désignés comme “Investisseurs”)
Date de conclusion prévue: [DATE CONVENUE]
Pari Passu: Sauf stipulation contraire ci-dessous, les [ACTIONS PRÉFÉRENTIELLES] de Série [SÉRIE] seront traitées pari passu avec [SÉRIE X ACTIONNAIRES ORDINAIRES] de la société (les actions préférentielles antérieures ainsi que les actions préférentielles toutes désignées comme “Actions de Série Préférentielles“)
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D'INVESTISSEMENT
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D'INVESTISSEMENT
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D'INVESTISSEMENT
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D'INVESTISSEMENT
De l’objet :
[SOCIÉTÉ DE CAPITAL INVESTISSEMENT] ("SCI") et/ou tout membre de son groupe ("Groupe SCI") achètera pour un montant allant jusqu’à [MONTANT] les actions préférentielles convertibles de Série A nouvellement émises par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société") à un prix par action de [PRIX] (le Prix d’achat). Par ailleurs, les autres investisseurs achèteront pour un montant compris entre [MONTANT] et [MONTANT] de Série A nouvellement émises au prix d’achat.
Les actions de Série seront convertibles en actions ordinaires de la société à tout moment à la décision du détenteur et sur une base paritaire pour les divisions futures d’actions.
Le Prix d’achat sera égal à un montant d’avant financement de [MONTANT].
RELATION AVEC LA BANQUE ET LES INVESTISSEURS
AUTORISATION DE DEBIT DE COMPTE
AUTORISATION DE MISE À DISPOSITION D’INFORMATION SUR NOTRE COMPTE
AUTORISATION DE MISE À DISPOSITION D’INFORMATION SUR NOTRE COMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : AUTORISATION DE DÉBIT DE COMPTE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous confirmons par la présente lettre que [ENTREPRISE/PARTICULIER] est autorisé à débiter le compte numéro [NUMÉRO DE COMPTE] d’un montant de [MONTANT] en règlement de [NATURE DU DÉBIT]. Nous vous prions de déduire les fonds du compte bancaire suivant..
AUTORISATION DE MISE À DISPOSITION D’INFORMATION SUR NOTRE COMPTE
AUTORISATION DE MISE À DISPOSITION D’INFORMATION SUR NOTRE COMPTE
AUTORISATION DE MISE À DISPOSITION D’INFORMATION SUR NOTRE COMPTE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : AUTORISATION DE MISE À DISPOSITION D’INFORMATION SUR NOTRE COMPTE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous autorisons par la présente lettre à fournir à [NOM DE L’INDIVIDU/ENTREPRISE] toutes les informations bancaires qu’ [IL/ELLE] vous demandera au sujet du compte N° [NUMÉRO DE COMPTE].
Nous vous remercions par avance de votre coopération.
AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT SPÉCTIFIQUE
AUTORISATION DE MISE À DISPOSITION D’INFORMATION SUR NOTRE COMPTE
AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT SPÉCTIFIQUE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT SPÉCTIFIQUE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente que [ENTREPRISE/INDIVIDU] est autorisé à prélever un montant de [MONTANT DU DÉBIT PÉRIODIQUE] suivant une périodicité de [PÉRIODE DE PAIEMENT] le [DATE DE FACTURATION] de chaque mois jusqu’à ce que nous décidions de mettre fin à nos services ...
AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT VARIABLE
AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT VARIABLE
AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT SPÉCTIFIQUE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT VARIABLE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous informons par la présente que [ENTREPRISE/INDIVIDU] est autorisé par la présente à prélever le solde de notre compte [NATURE DU COMPTE] suivant une périodicité de [PÉRIODE DE PAIEMENT] et ce [NOMBRE DE JOURS] après la date de facturation.
DEMANDE D'ARRET DE PAIEMENT
AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT VARIABLE
DEMANDE D’AUGMENTATION DE LIMITE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’APPOSITION DE LA MENTION "ARRÊT DE PAIEMENT" SUR CHÈQUE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Dernièrement, nous avons eu quelques ennuis avec la société [ENTREPRISE], raison pour laquelle je vous demande respectueusement d’apposer la mention "ARRÊT DE PAIEMENT" sur les chèques ci-après à son ordre
...
DEMANDE D’AUGMENTATION DE LIMITE DE CRÉDIT
AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE MONTANT VARIABLE
DEMANDE D’AUGMENTATION DE LIMITE DE CRÉDIT
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’AUGMENTATION DE SEUIL DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Comme vous le savez, notre entreprise dispose d’une facilité de crédit chez [BANQUE/ENTREPRISE] depuis [DATE] et nous avons toujours respecté nos délais de remboursement. Nous vous demandons par la présente une augmentation du seuil de notre facilité de crédit à [NOUVEAU SEUIL DE CRÉDIT DEMANDÉ].
DEMANDE D’EXCUSE POUR N’AVOIR NON HONORÉ
DEMANDE DE CONFIRMATION D’ABSENCE DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
DEMANDE D’EXCUSE POUR N’AVOIR NON HONORÉ
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’EXCUSE POUR N’AVOIR PAS HONORÉ UN CHÈQUE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Suite à une erreur d’enregistrement de votre part, notre chèque N° [NUMÉRO DU CHÈQUE] à l’ordre de [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] d’une valeur de [MONTANT DU CHÈQUE] et daté du [DATE DU CHÈQUE] n’a pas été honoré.
J’avoue que nous avons été quelque peu contrariés par une telle situation. La société [ENTREPRISE] est un fournisseur important et nous avons toujours eu de bonnes relations de crédit avec eux...
DEMANDE D’OFFRE DE FACILITÉ DE CRÉDIT
DEMANDE DE CONFIRMATION D’ABSENCE DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
DEMANDE D’EXCUSE POUR N’AVOIR NON HONORÉ
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’OFFRE DE FACILITÉ DE CRÉDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Comme je vous le disais au cours de notre dernière conversation téléphonique, je vous ai contacté au sujet du crédit et des conditions bancaires offerts à notre société.
[ENTREPRISE] est une entreprise en croissance dans le secteur du [SECTEUR]. Au cours des [NOMBRE DE MOIS/ANNÉE], nos revenus se sont accrus de [%] ; au cours de la même période nous avons recruté [NOMBRE] nouveaux employés.
DEMANDE DE CONFIRMATION D’ABSENCE DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
DEMANDE DE CONFIRMATION D’ABSENCE DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
DEMANDE DE CONFIRMATION D’ABSENCE DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE CONFIRMATION D’ABSENCE DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous sommes en négociations avec un de vos clients, [NOM DU CLIENT DE LA BANQUE], pour l’achat [DÉCRIRE LE BIEN]. En évaluant les documents financiers relatifs aux biens de votre client, nous avons noté que [LA BANQUE] dispose d’un droit de sûreté sur certains biens de [NOM DU CLIENT DE LA BANQUE],
Nous vous prions par la présente de bien vouloir nous confirmer par écrit que [LA BANQUE] ...
DEMANDE DE DIFFÉRÉ POUR PAIEMENT D’INTÉRÊT
DEMANDE DE LEVÉE DE DROIT SUR GARANTIE PERSONNELLE
DEMANDE DE CONFIRMATION D’ABSENCE DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE DIFFÉRÉ POUR REMBOURSEMENT D’INTÉRÊT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Étant un client de votre banque depuis [ANNÉE], j’ose espérer que vous allez pouvoir nous aider dans cette circonstance quelque peu délicate pour notre entreprise. Il s’agit en effet des modalités relatives à notre emprunt d’un montant de [MONTANT DE L’EMPRUNT] sur le compte [N° DU COMPTE DE L’EMPRUNT].
DEMANDE DE FERMETURE DE COMPTE
DEMANDE DE LEVÉE DE DROIT SUR GARANTIE PERSONNELLE
DEMANDE DE LEVÉE DE DROIT SUR GARANTIE PERSONNELLE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE FERMETURE DE COMPTE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Au nom de la société [ENTREPRISE], je sollicite la fermeture du compte suivant que nous avons ouvert chez vous :
TYPE N° DE COMPTE
[ÉPARGNE] [NUMÉRO]
[COURANT] [NUMÉRO]
Nous vous prions donc de bien vouloir préparer un transfert d’argent d’une valeur équivalant au solde actuel du compte et de l’envoyer à :
DEMANDE DE LEVÉE DE DROIT SUR GARANTIE PERSONNELLE
DEMANDE DE LEVÉE DE DROIT SUR GARANTIE PERSONNELLE
DEMANDE DE LEVÉE DE DROIT SUR GARANTIE PERSONNELLE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE LEVÉE DE DROIT SUR GARANTIE INDIVIDUELLE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Comme vous le constaterez dans vos livres, la [BANQUE] détient actuellement un droit de sûreté sur une garantie déposée par [NOM DE L’AVALISEUR] pour assurer les dettes et engagements de notre entreprise envers votre banque.
Conformément aux termes du contrat que nous avons signé avec la [BANQUE]...
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE DÉPÔT D’ÉTATS FINANCIER
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE DÉPÔT D’ÉTATS FINANCIER
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE DÉPÔT D’ÉTATS FINANCIER
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE DÉPÔT D’ÉTATS FINANCIERS
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Conformément aux conditions de notre facilité de crédit, nous devons fournir à [BANQUE] nos états financiers [ANNUEL/TRIMESTRIEL] dans les [NOMBRE] jours qui suivent la fin d’un exercice ([DATE DE FIN D’EXERCICE]).
DEMANDE DE RAPPORT DE CRÉDIT Á UNE BANQUE
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE DÉPÔT D’ÉTATS FINANCIER
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE DÉPÔT D’ÉTATS FINANCIER
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE D’APPOSITION DE LA MENTION "ARRÊT DE PAIEMENT" SUR CHÈQUE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Dernièrement, nous avons eu quelques ennuis avec la société [ENTREPRISE], raison pour laquelle je vous demande respectueusement d’apposer la mention "ARRÊT DE PAIEMENT" sur les chèques ci-après à son ordre :
DEMANDE DE VIREMENT BANCAIRE
DEMANDE DE PROLONGEMENT DE DÉLAI DE DÉPÔT D’ÉTATS FINANCIER
FORMULAIRE D’INSTRUCTIONS POUR VIREMENT BANCAIRE
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : DEMANDE DE VIREMENT BANCAIRE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Je demande par la présente le virement d’un montant de [MONTANT] du compte [NUMÉRO DU COMPTE] vers le compte suivant :
Numéro de compte: [NUMÉRO DE COMPTE]
Nom du titulaire : [NOM]
Banque: [NOM ET ADRESSE DE LA BANQUE]
FORMULAIRE D’INSTRUCTIONS POUR VIREMENT BANCAIRE
NOTIFICATION DE FIN DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
FORMULAIRE D’INSTRUCTIONS POUR VIREMENT BANCAIRE
FORMULAIRE D’INSTRUCTIONS POUR VIREMENT
Nous vous prions de joindre les informations suivantes à tous les virements sur notre compte bancaire :
- TRANSFÉREZ À
- NUMÉRO DE TRANSFERT
- NUMÉRO DE COMPTE
- CRÉDIT AU BÉNÉFICE DE
- CRÉDIT ULTÉRIEUR AU BÉNÉFICE DE
- NUMÉRO DE COMPTE
- RÉFÉRENCE
- [EX.: NUMÉRO DE FACTURE]
- MONTANT
NOTIFICATION DE FIN DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
NOTIFICATION DE FIN DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
NOTIFICATION DE FIN DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE FIN DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous saisissons au sujet de vos droits de sûreté en cours sur une garantie datant de [DATE DE GARANTIE] que nous avons donnée à [LA BANQUE] pour garantir les engagements de [NOM DE CELUI DONT LA DETTE A ÉTÉ GARANTIE]
NOTIFICATION DE RÉVOCATION DE SIGNATAIRE OFFICIEL
NOTIFICATION DE FIN DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
NOTIFICATION DE FIN DE DROIT DE SÛRETÉ SUR UN BIEN
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE RÉVOCATION DE SIGNATAIRE OFFICIEL
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous confirmons par la présente lettre que nous avons récemment révoqué [NOM ET FONCTION DU SIGNATAIRE OFFICIEL] de ses capacités de signataire officiel pour le compte N° [NUMÉRO DU COMPTE] et rendons effective cette révocation par la présente lettre.
NOTIFICATION DE SIGNATAIRE SUPPLÉMENTAIRE ET DEMANDE DE FORMULAIRE
LISTE DE VÉRIFICATION - RELATION AVEC LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS
LISTE DE VÉRIFICATION - RELATION AVEC LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS
[LIEU], [DATE]
[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE 1]
[ADRESSE 2]
[VILLE, ÉTAT/PROVINCE]
[CODE POSTAL]
OBJET : NOTIFICATION DE SIGNATAIRE SUPPLÉMENTAIRE ET DEMANDE DE FORMULAIRE
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nous vous notifions par la présente que [NOUS/NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION] a/avons récemment autorisé la nomination d’un nouveau signataire pour notre compte [NUMÉRO DE COMPTE]. [NOM] a été admis dans notre entreprise le [DATE] et sera notre nouveau [FONCTION DU NOUVEAU SIGNATAIRE].
LISTE DE VÉRIFICATION - RELATION AVEC LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS
LISTE DE VÉRIFICATION - RELATION AVEC LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS
LISTE DE VÉRIFICATION - RELATION AVEC LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS
LISTE DE VÉRIFICATION : RELATION AVEC LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS
QUESTIONNAIRE : MON RAPPORT ANNUEL EST-IL FACILE À exploiter?
Non seulement les rapports annuels font-ils partie intégrante de l’assemblée générale annuelle des actionnaires, en plus ils font la réputation de votre entreprise. Votre rapport annuel doit décrire de façon exacte la situation financière de votre entreprise et ses perspectives pour l’avenir. Le questionnaire suivant vous aidera à vérifier si votre rapport est suffisamment attrayant pour susciter l’intérêt des analystes et actionnaires.
Oui Non
Mon rapport annuel n’est pas qu’un récapitulatif de l’année passée,
TENUE DE LIVRES
ETAT DE RAPROCHEMENT BANCAIRE
ETAT DES DEPENSES D'OPERATION - MENSUEL, TRIMESTRIEL, ANNUEL
ETAT DE RAPROCHEMENT BANCAIRE
- Date:
- Solde final figurant sur la bordereau
- Bancaire:
- Dépôts non crédités:
- Total Dépôts non crédités:
- Sous-total:
- Moins Chèques à l'encaissement:
ETAT DE CREANCES
ETAT DES DEPENSES D'OPERATION - MENSUEL, TRIMESTRIEL, ANNUEL
ETAT DE RAPROCHEMENT BANCAIRE
- Nom de votre Entreprise
- Adresse de votre entreprise
- Ville, Etat, Code Postal
- Téléphone:
- Fax:
- Email:
ETAT DES DEPENSES D'OPERATION - MENSUEL, TRIMESTRIEL, ANNUEL
ETAT DES DEPENSES D'OPERATION - MENSUEL, TRIMESTRIEL, ANNUEL
ETAT DES DEPENSES D'OPERATION - MENSUEL, TRIMESTRIEL, ANNUEL
ETAT DE DEPENSE
- Total pour les employés
- Hôtel
- Transport (Avion, Auto, Parking, Péages, etc.)
- Carburant
- Restauration
- Téléphone
ETAT DE DEPENSES PAR EMPLOYE
ETAT DES RECETTES JOURNALIERES
ETAT DES DEPENSES D'OPERATION - MENSUEL, TRIMESTRIEL, ANNUEL
ETAT DE DEPENSES
- Nom & Prénom
- NSS
- Num Mat.
- Compte
- Description
- Hôtel
- Transport
- Caburant
- Restaurant
- Téléphone
ETAT DES RECETTES JOURNALIERES
ETAT DES RECETTES JOURNALIERES
ETAT DES RECETTES JOURNALIERES
ÉTAT DES RECETTES JOURNALIÈRES
- Date:
- Vente
- Ventes Encaissées
- TVA
- Recettes disponibles
- Recettes (montant petite caisse non dépensé)
- Plus: Solde Petite caisse
- Moins : monnaie et pièces remises
ETAT DE RECETTES MENSUELLES
ETAT DES RECETTES JOURNALIERES
ETAT DES RECETTES JOURNALIERES
ÉTAT DES RECETTES MENSUELLES
- Année:
- Mois:
- Jour
- Ventes
- Nettes
- TVA
- Recettes Journalières
- Dépôt
FICHE DE FRAIS DE TRAITE
RAPPORT DES DÉPENSES ANNUELLES - VENDEURS
FICHE DE FRAIS DE TRAITE
FICHE DE FRAIS DE TITRE
Numéro de traite
Description
- Dépôts
- Recette de prêtIntérêt
- Demande d'Acte et/ou Effet
- Frais de transmission
- Escomptes obtenus
- Taxe Professionnelle
- Taux d'Assurance
- Commission
- Recherche de servitude
GRILLE D'AMORTISSEMENT
RAPPORT DES DÉPENSES ANNUELLES - VENDEURS
FICHE DE FRAIS DE TRAITE
FICHE D'AMORTISSEMENT
Description du bien
- Date de mise en Service
- Coût% d'utilisation de l'nvestissement
- Base d' amortissement
- Méthode / Convention
- Durée d'amortissement (ans)
- Taux % (par an)
- Amortissement (par an)
- Amortissement cumulé
- Valeur Nette
RAPPORT DES DÉPENSES ANNUELLES - VENDEURS
RAPPORT DES DÉPENSES ANNUELLES - VENDEURS
RAPPORT DES DÉPENSES ANNUELLES - VENDEURS
RAPPORT DES DÉPENSES ANNUELLES
- Mois
- Hôtel
- Transport
- Caburant
- Restaurant
- Téléphone
- Divertissement
- Autres
- TOTAL
TABLEAU DE BORD - VEHICULES D'ENTREPRISE
DEMANDE D’INFORMATIONS LÉGALES POUR RAISON D’AUDIT
RAPPORT DES DÉPENSES ANNUELLES - VENDEURS
TABLEAU DE BORD MATÉRIEL DE TRANSPORT
- Date
- Destination (Ville, Quartier)
- Objet Sortie
Affichages Odomètre
- Début
- Fin
- KM Parcours
Dépenses
- Montant
- Type (Gaz, Essence, péage, etc.)
GUIDE - LA GESTION DU RISQUE
DEMANDE D’INFORMATIONS LÉGALES POUR RAISON D’AUDIT
DEMANDE D’INFORMATIONS LÉGALES POUR RAISON D’AUDIT
DOCUMENT GUIDE
LA GESTION DU RISQUE
Pour affronter tous les risques et litiges inhérents à une économie fluctuante, vous devrez mettre en place un système de gestion incluant les éléments fondamentaux ci-après.
- DOCUMENTATION DE TOUTES VOS RELATIONS IMPORTANTES
θ Contrat de travail avec tous vos employés
θ Contrat de collaboration avec les travailleurs indépendants
θ Contrat de collaboration avec le personnel externe
θ Contrat de partenariat stratégique
DEMANDE D’INFORMATIONS LÉGALES POUR RAISON D’AUDIT
DEMANDE D’INFORMATIONS LÉGALES POUR RAISON D’AUDIT
DEMANDE D’INFORMATIONS LÉGALES POUR RAISON D’AUDIT
OBJET : DEMANDE D’INFORMATIONS LÉGALES POUR RAISON D’AUDIT
Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE],
Nos auditeurs sont actuellement à pied d’œuvre pour la certification de nos états financiers pour le compte de l’exercice prenant fin le [DATE].
Nous avons pu déterminer qu’il n’y a actuellement aucune poursuite ni en cours ni éventuelle contre notre société en date du [DATE].
Je vous prie de bien vouloir confirmer que votre cabinet d’avocats agit pour notre entreprise et qu’il n’existe pas de plainte ou de poursuite pour laquelle le conseil ou la représentation de votre cabinet a été sollicité.